Conformément aux règlements de Revenu Canada, l’Université fournit tous les ans aux étudiants admissibles des copies électroniques des Certificats de frais de scolarité à la fin février. Les formulaires sont affichés en ligne et les étudiants peuvent les télécharger et imprimer le nombre de copies dont ils ont besoin. Ces formulaires ne sont plus envoyés par la poste aux étudiants. Les reçus sont basés sur l’année civile et non l’année universitaire. Des renseignements détaillés sur ces formulaires sont offerts au http://sfs.yorku.ca/fees/taxforms/.

Droits universitaires admissibles

Seuls les droits universitaires directs peuvent donner droit à des crédits d’impôts. Les frais supplémentaires et les frais de matériel ne donnent pas droit à des crédits et ne seront donc pas inclus dans le reçu.

Frais relatifs aux études : mois de cours

Pour avoir droit, quel que soit le mois, au crédit d’impôt pour les frais relatifs aux études, les étudiants doivent être inscrits à un cours pendant au moins une partie du mois.

Pour tout renseignement concernant les modalités complètes d’application de ce règlement financier, consultez le site Web de Revenu Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/) ou adressez-vous au bureau de Revenu Canada de votre localité.

Résidents du Québec : Normalement, York ne délivre pas le Certificat d’exemption pour les études postsecondaires à temps plein (TP-697V) exigé par Revenu Québec. Les résidents du Québec inscrits à York qui ont besoin de ce formulaire pour remplir leur déclaration d’impôt doivent s’adresser au Bureau des services financiers étudiants de Glendon au 416-487-6701.