Le registraire de l’Université a le droit d’annuler l’inscription d’étudiants qui :

• ne répondent pas aux exigences d’admission de l’université ou aux conditions d’admission imposées par le Service des admissions;
• ne sont pas admissibles à un programme d’étude et ne sont pas autorisés par ailleurs par la faculté à s’inscrire à ce programme;
• ne sont pas en règle avec les lois d’immigration et de citoyenneté du pays;
• contreviennent aux règlements contenus dans la Loi sur l’Université York (sur les instructions de la présidente);
• contrevient au code des droits et des responsabilités des étudiants;
• est déclaré coupable de malhonnêteté intellectuelle.

Les étudiants dont l’inscription aura été ainsi annulée seront censés ne pas avoir été inscrits à la session universitaire. Aucune mention de leur inscription ni de leurs activités universitaires ne sera conservée. On remboursera aux étudiants la totalité de leurs droits payés, moins toute somme due à l’Université.

Le registraire ou tout autre employé habilité informera les étudiants ainsi que les programmes et services concernés.

Les étudiants qui s’inscrivent à des cours et qui sont en attente d’une décision concernant leur statut universitaire à la fin de la session précédente ou en attente du résultat d’une pétition portant sur leur statut à l’université peuvent voir leur inscription annulée si, à cause de leur statut, leur abandon, leur renvoi ou leur suspension s’impose.