Les droits universitaires des étudiants de premier cycle sont calculés soit en fonction du nombre de crédits, soit en fonction du programme (voir les sections Frais de scolarité ci-dessous). À chaque session, les droits et tableaux des remboursements sont affichés sur Internet. Il appartient aux étudiants de se tenir au courant des droits à payer et des pénalités financières entraînées par l’abandon de cours.

Les étudiants peuvent consulter le tableau à jour des droits universitaires dans le site http://sfs.yorku.ca/fees/courses/index.php.

Frais supplémentaires

Le ministère de l’Éducation, de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario autorise les universités à imposer des frais supplémentaires qui s’ajoutent aux droits universitaires. À York, il y a trois catégories de frais supplémentaires: a) les frais perçus par l’administration et faisant partie des droits universitaires, b) les frais approuvés par référendum étudiant et c) les frais supplémentaires associés à des cours. Les procédures et politiques qui régissent les frais associés aux cours diffèrent de celles qui régissent les frais de scolarité et les frais supplémentaires.

1. Frais perçus par l’administration. Les frais supplémentaires couvrant les services d’orientation et les activités sportives et récréatives ainsi que les services culturels et spéciaux sont inclus dans les droits universitaires.
2. Frais approuvés par référendum. Les frais supplémentaires approuvés par référendum sont inclus dans les droits universitaires.
3. Frais supplémentaires associés à des cours. Ces frais comprennent par exemple les frais de test de classement, de matériel pédagogique, de vêtements spéciaux conservés par les étudiants, de matériel de production conservé par les étudiants, Ces frais peuvent être inscrits sur votre relevé de compte étudiant, ou sont encaissés séparément. Les étudiants qui veulent savoir si certains frais supplémentaires entrent dans une des catégories énumérées ci-dessus et peuvent être exigés en plus de leurs frais de scolarité devraient s’adresser d’abord à la direction du département ou du service qui exige ces frais particuliers. Si, après cette démarche, ils désirent poursuivre la question ils devraient alors s’adresser au Bureau des services étudiants. L’adresse et les heures de bureau se trouvent au http://www.yorku.ca/scsweb/.

Selon les règlements de l’Agence du revenu du Canada, le montant des frais supplémentaires de droits de scolarité et les frais de matériel pédagogique ne donnent pas droit à une déduction d’impôt; par conséquent, ils ne figurent pas sur la formule T2202A, Certificat pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité et études. (Voir ci-dessous).

Il y a deux catégories différentes de droits d’inscription à l’Université York. Le tarif national s’applique aux étudiants qui sont expressément exemptés du supplément imposé aux étudiants internationaux par la règlementation du ministère ontarien de la Formation et des Collèges et Universités. Le tarif international s’applique aux étudiants qui ne bénéficient pas de cette exemption ou qui ne veulent ou ne peuvent pas donner au Bureau du registraire la preuve de leur statut d’exemption. Conformément aux politiques et règlements du gouvernement de l’Ontario, le bureau du registraire administre toutes les admissibilités à l’exemption du tarif international, la réévaluation du tarif, les échéances de soumission des documents et les demandes de documents des étudiants afin de vérifier leur statut.

Les frais peuvent aussi varier en fonction de la faculté, du programme, des cours sélectionnés, ou de l’année de début d’un programme d’études en particulier auquel l’étudiant est inscrit.

Tarif national

Vous êtes admissibles à ce tarif si vous vous classez dans l’une des catégories exemptées du gouvernement provincial indiquées ci-dessous et pouvez fournir au Bureau du registraire des preuves suffisantes de votre statut avant les dates limites indiquées ci-dessous.

Dates limites pour la session automne/hiver

• Le 31 octobre est la date limite de demande de révision de statut au tarif ordinaire national pour une session complète automne/hiver.
• Le 31 janvier est la date limite de demande de révision de statut au tarif ordinaire national pour un trimestre d’hiver seulement de la session automne/hiver.

Dates limites pour la session d’été

• Le 30 juin est la date limite de demande de révision de statut au tarif ordinaire national pour la session complète d’été.
• Le 16 juillet est la date limite de demande de révision de statut au tarif régulier national pour certains cours de la session d’été qui commencent plus tard dans la session (le 2 juillet). Toute question pour connaître quels sont les cours concernés doit être adressée au Bureau du registraire.

Remarque : Si vous voulez apporter un changement ou une correction au tarif indiqué sur votre dossier, vous devez le faire dans les délais prescrits ci-dessous. Les changements ou corrections apportés après ces dates ne s’appliqueront qu’à la prochaine session ou au prochain trimestre et non rétroactivement aux trimestres ou aux sessions écoulés.

Documentation requise

Pour les étudiants qui désirent bénéficier d’une exemption au titre d’une des catégories approuvées, la décision finale concernant les pièces justificatives à fournir avec leur demande d’exemption revient au Bureau du registraire. Tous les documents fournis par les étudiants à l’appui d’une demande d’exemption, ou exigés par le Bureau du registraire comme preuve de leur statut, devront être présentés au Bureau du registraire avant le règlement des droits universitaires. Les étudiants qui ne peuvent fournir les documents nécessaires avant de payer leurs droits universitaires doivent acquitter le tarif pour étudiant international.

Maintien de l’exemption

Pour conserver le bénéfice de l’exemption pour des sessions ultérieures, les étudiants qui ont obtenu une exemption peuvent avoir à présenter ultérieurement des documents supplémentaires afin de prouver que leur statut n’a pas changé.

Si des étudiants fournissent des documents valables pour l’exemption du tarif pour étudiant international et que ces document portent une date d’expiration, il est de leur responsabilité de présenter les documents mis à jour au Bureau du registraire au plus tard dans les dix jours suivant la date d’expiration indiquée sur les documents originaux, et ce, afin de leur permettre de conserver leur statut d’exemption.

Frais du Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU)

Si votre tarif d’inscription a été changé au tarif national dans votre dossier de York et qu’on vous a facturé les frais du Régime d’assurance-maladie universitaire sur votre compte étudiant, vous devez communiquer avec le bureau du Régime d’assurance-maladie universitaire de York International pour effectuer tout changement. Le bureau du registraire ne peut effectuer ce changement ni réviser les frais du RAMU sur votre compte. Visitez le site Web du RAMU au http://www.yorku.ca/yorkint/uhip/.

Catégories de droits d’inscription nationaux

Remarque : Les catégories et définitions d’exemption peuvent être modifiées en tout temps par une décision du gouvernement de l’Ontario et l’approbation du conseil des gouverneurs de l’Université York.

Définition de personne à charge

Certaines catégories stipulent que la personne qui détient le statut d’exempté et ses personnes à charge peuvent tous bénéficier des droits d’inscription nationaux. Si vous êtes une personne à charge, vous devrez fournir des documents attestant votre statut de personne à charge.

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités définit les personnes à charge comme suit :

• les conjoints mariés;
• les conjoints de fait vivant avec leur partenaire en relation conjugale depuis au moins trois ans;
• les enfants biologiques ou adoptés de leur mère ou leur père, ou du conjoint marié ou conjoint de fait de leur mère ou leur père, qui ont moins de 22 ans, sont célibataires et dépendent de leurs parents financièrement;
• les enfants biologiques ou adoptés de leur mère ou leur père, ou du conjoint marié ou conjoint de fait de leur mère ou leur père, qui ont plus de 22 ans, sont célibataires et dépendent de leurs parents financièrement. Ils doivent toutefois avoir été inscrits à une école de façon continue pendant au moins un an avant de commencer à York;
• les personnes dont la mère ou le père est une personne à charge de ses parents (suivant la définition ci-dessus) sont aussi considérées des personnes à charge de leurs grands-parents;
• les personnes handicapées qui dépendent principalement de leurs parents pour leur soutien financier et ne peuvent être financièrement autonomes en raison de leur handicap.

Catégories admissibles aux droits d’inscription nationaux

Conformément à la réglementation du ministère ontarien de la Formation et des Collèges et Universités, les personnes suivantes peuvent bénéficier des droits d’inscription nationaux :

1. Les citoyens canadiens, au sens de la Loi sur la citoyenneté, ou toute personne inscrite à titre d’Indien au sens de la Loi sur les Indiens.
2. Les personnes légalement à la charge d’un citoyen canadien (voir la définition de personne à charge ci-dessus).
3. Les personnes qui ont obtenu le statut de résidant permanent au Canada, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
4. Les personnes légalement à la charge d’un résidant permanent (voir la définition de personne à charge ci-dessus).
5. Les personnes ayant demandé le statut de résidant permanent au Canada, seulement si elles ont reçu les documents imprimés de Citoyenneté et Immigration Canada sur lesquels figurent le nom du principal demandeur et un des énoncés suivants. Veuillez noter que seules les lettres contenant ces énoncés seront acceptées :

« Il a été établi que vous répondiez aux exigences d’admissibilité pour présenter une demande de résidence permanente. »

ou

« Nous avons terminé l’évaluation initiale de votre demande et devrions pouvoir traiter votre demande sans entrevue personnelle. »

ou

« La présente porte sur votre demande de résidence permanente au Canada. Vous avez été dispensé de l’entrevue. »

ou

« La présente porte sur votre demande de résidence permanente au Canada pour motifs d’ordre humanitaire. »

6. Les personnes légalement à la charge d’un demandeur de résidence permanente (voir la définition de personne à charge ci-dessus).
7. Les personnes admises et demeurant au Canada et qui ont obtenu une accréditation officielle d’Affaires étrangères et Commerce International Canada, et sont entrées au pays pour y occuper un poste officiel à titre de :
   • diplomate ou agent consulaire, représentant accrédité du gouvernement canadien ou dignitaire d’un pays autre que le Canada, des Nations Unies ou d’une de ses agences, ou de tout organisme intergouvernemental dont le Canada est membre, ou à titre de personne à charge d’un de ces derniers (voir la définition de personne à charge ci-dessus);
   • membre du personnel d’un diplomate ou agent consulaire, ou représentant officiel accrédité au Canada par le gouvernement Canadien;
   • membre des Forces Armées d’un pays autre que le Canada ou à titre de civil admis au Canada en vertu de la Loi sur les Forces étrangères présentes au Canada ou de personne à charge d’un de ces derniers (voir la définition de personne à charge ci-dessus).

Remarque : Un étudiant inscrit sous cette catégorie d’exemption qui change de statut pour des raisons indépendantes de sa volonté au cours de la session universitaire à laquelle il est inscrit conserve son statut d’exempté du tarif international pendant toute la durée de la session à laquelle il était inscrit au moment où est survenu le changement. Veuillez communiquer avec le Bureau du registraire pour connaître les documents officiels exigés.

8. Les personnes autorisées à travailler au Canada et détenant un permis de travail délivré par le gouvernement fédéral, ainsi que ses personnes à charge (voir la définition de personne à charge ci-dessus). Les groupes suivants son exclus de cette catégorie. Les personnes détenant un permis de travail pour les raisons suivantes ne sont pas admissibles aux droits d’inscription nationaux :
   1. les visiteurs qui sont assistants à l’enseignement;
   2. les étudiants internationaux détenant un permis de travail dans le but de compléter leur programme d’alternance travail-études ou de résidence en médecine;
   3. les étudiants internationaux détenant un permis de travail postdiplôme (habituellement pour un maximum de trois ans après l’obtention du diplôme);
   4. les étudiants internationaux dont le conjoint ou conjoint de fait a obtenu un permis de travail parce qu’ils détenaient un permis d’études valide;
   5. les étudiants internationaux détenant un permis de travail hors campus.
9. Les personnes officiellement reconnues par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés comme étant des personnes protégées ou des réfugiées aux sens de la Convention, ainsi que leurs personnes à charge (voir la définition de personne à charge ci-dessus).
10. Les personnes demandant le statut de réfugié au Canada, seulement si la demande de statut de réfugié a été soumise au gouvernement fédéral avant le 1er janvier 1989, ainsi que leurs personnes à charge (voir la définition de personne à charge ci-dessus).

Tarif international

À la suite d’une décision rendue par le gouvernement de l’Ontario, tous les étudiants internationaux non visés par l’exemption doivent payer le tarif international.

Remarque : Si vous voulez apporter un changement ou une correction au tarif indiqué sur votre dossier, vous devez le faire dans les délais prescrits ci-dessous. Les changements ou corrections apportés après ces dates ne s’appliqueront qu’à la prochaine session ou au prochain trimestre et non rétroactivement aux trimestres ou sessions écoulés.

Dates limites pour la session automne/hiver

• Le 31 octobre est la date limite de demande de révision de statut au tarif national pour une session complète automne/hiver.
• Le 31 janvier est la date limite de demande de révision de statut au tarif national pour un trimestre d’hiver seulement de la session automne/hiver.

• Le 30 juin est la date limite de demande de révision de statut au tarif national pour une session complète d’été.
• Le 16 juillet est la date limite de demande de révision de statut au tarif national pour certains cours d’une session d’été qui commencent plus tard dans la session (le 2 juillet). Toute question pour connaître quels sont les cours concernés doit être adressée au Bureau du registraire.

Les étudiants internationaux qui s’inscrivent à des cours à l’Université York sont automatiquement inscrits au Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU). Les étudiants peuvent s’abstenir de participer à ce régime à condition d’être couverts par certains régimes préapprouvés. Ils doivent alors en informer directement York International avant de souscrire à un autre régime. Le RAMU offre une protection générale aux étudiants internationaux et aux membres admissibles de leur famille qui les accompagnent en Ontario.

Le coût de ce régime varie en fonction de la durée de la protection et du nombre de personnes à charge. Les primes s’ajoutent aux droits universitaires et sont portées directement au compte des étudiants. Pour obtenir une attestation de leur protection, les étudiants doivent en faire la demande à York International, 200 York Lanes, au début de l’année universitaire. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site http://www.yorku.ca/yorkint/uhip/, appeler le 416-736-5028 ou envoyer un courriel à uhip@yorku.ca.

Les étudiants sont encouragés à acquitter leurs droits et tout autre frais (résidence et plan de repas) par voie électronique, notamment par Internet ou par service bancaire téléphonique. Des renseignements détaillés sont offerts au http://sfs.yorku.ca/fees/paying/.

Les règlements du Sénat de l’Université York stipulent que l’inscription, la remise des diplômes, les relevés de notes etc. seront suspendus pour tout étudiant ayant une dette envers l’Université.

Les étudiants de premier cycle qui ont une dette impayée de 75 $ ou plus ne pourront s’inscrire aux cours à l’université. De plus, certaines sanctions sont prévues tout au long de l’année, de sorte que les services pédagogiques et administratifs peuvent être suspendus jusqu’au règlement satisfaisant d’une dette en cours. Des renseignements détaillés sont offerts au http://sfs.yorku.ca/fees/paying/.

Conformément aux règlements de Revenu Canada, l’Université fournit tous les ans aux étudiants admissibles des copies électroniques des Certificats de frais de scolarité à la fin février. Les formulaires sont affichés en ligne et les étudiants peuvent les télécharger et imprimer le nombre de copies dont ils ont besoin. Ces formulaires ne sont plus envoyés par la poste aux étudiants. Les reçus sont basés sur l’année civile et non l’année universitaire. Des renseignements détaillés sur ces formulaires sont offerts au http://sfs.yorku.ca/fees/taxforms/.

Droits universitaires admissibles

Seuls les droits universitaires directs peuvent donner droit à des crédits d’impôts. Les frais supplémentaires et les frais de matériel ne donnent pas droit à des crédits et ne seront donc pas inclus dans le reçu.

Frais relatifs aux études : mois de cours

Pour avoir droit, quel que soit le mois, au crédit d’impôt pour les frais relatifs aux études, les étudiants doivent être inscrits à un cours pendant au moins une partie du mois.

Pour tout renseignement concernant les modalités complètes d’application de ce règlement financier, consultez le site Web de Revenu Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/) ou adressez-vous au bureau de Revenu Canada de votre localité.

Résidents du Québec : Normalement, York ne délivre pas le Certificat d’exemption pour les études postsecondaires à temps plein (TP-697V) exigé par Revenu Québec. Les résidents du Québec inscrits à York qui ont besoin de ce formulaire pour remplir leur déclaration d’impôt doivent s’adresser au Bureau des services financiers étudiants de Glendon au 416-487-6701.

Les frais de retard sont calculés mensuellement et portés au solde du compte des étudiants. Des renseignements détaillés sont offerts au http://sfs.yorku.ca/fees/paying/.

	Keele campus		Glendon campus
Emplacement :	Salle W223, Centre Bennett de services aux étudiants, tél. : 416-872-9675, téléc. : 416-736-5465		Salle C138, Pavillon York, tél. : 416-487-6701, téléc. : 416-487-6779, courriel : finance@glendon.yorku.ca
Site Web :	Futurs étudiants : http://futurestudents.yorku.ca/financialsupport Étudiants : http://sfs.yorku.ca/scholarships/		http://www.glendon.yorku.ca/myglendon/moneymatters/scholarship.html

Renseignements généraux

Les étudiants de premier cycle peuvent obtenir une aide financière de diverses sources telles les régimes gouvernementaux d’aide financière et les prix décernés par l’Université York et certaines organisations externes. L’Université York offre aux étudiants de premier cycle des bourses d’entrée et d’excellence, des prix et médailles pour récompenser les excellents résultats scolaires. De nombreux autres prix et bourses sont également offerts en reconnaissance de l’engagement communautaire ou du leadership, ou aux étudiants qui ont besoin d’une aide financière grâce aux fonds de l’Université et à des dons de compagnies, associations ou particuliers. Le système de recherche de prix et bourse en ligne (Online Awards Search) est une base de données permettant aux étudiants de se renseigner sur les prix et bourses offerts à l’Université York. La fonction de recherche permet d’effectuer une recherche par faculté, type de prix ou de bourse, année d’études ou nom du prix ou de la bourse. On obtient la description et les critères de sélection de chaque prix et bourse, ainsi que le processus de demande. Cet outil de recherche en ligne se trouve sur le site Web des services financiers étudiants au http://sfs.yorku.ca/services/award_search/.

Futurs étudiants

Les nouveaux étudiants de York peuvent obtenir des renseignements sur les bourses et prix d’entrée en visitant le site Web des futurs étudiants au http://futurestudents.yorku.ca/financialsupport/.

Étudiants de deuxième et de troisième cycles

Les étudiants de deuxième et de troisième cycles peuvent obtenir des renseignements concernant les bourses d’études, les prix, l’aide financière gouvernementale et les emplois d’assistant en s’adressant à la faculté des études de deuxième et de troisième cycles ou en visitant leur dite Web au http://www.yorku.ca/grads/financial/index.htm.

Étudiants étrangers

Au Canada, les étudiants internationaux sont soumis à la Loi canadienne sur l’immigration règlement 15, qui stipule qu’ils doivent disposer de ressources suffisantes pour eux-mêmes et pour leurs personnes à charge durant la période couverte par leur visa d’étudiant. Toutefois, certaines bourses sont offertes aux étudiants internationaux. Pour de plus amples renseignements, s’adressez au Service York International, salle .200 York Lanes, téléphone 416-736-5177, site Web http://international.yorku.ca/intlstud/funding/funding.htm.