Les services financiers étudiants sont chargés de :
Nous servons nos étudiants en affichant des renseignements sur Internet, par téléphone ou en personne au bureau des Services aux étudiants, situé au Centre Bennett de services aux étudiants. Droits universitaires
Les droits universitaires des étudiants de premier cycle sont calculés soit en fonction du nombre de crédits, soit en fonction du programme (voir les sections Frais de scolarité ci-dessous). À chaque session, les droits et tableaux des remboursements sont affichés sur Internet. Il appartient aux étudiants de se tenir au courant des droits à payer et des pénalités financières entraînées par l’abandon de cours. Les étudiants peuvent consulter le tableau à jour des droits universitaires dans le site http://sfs.yorku.ca/fees/courses/index.php. Frais supplémentaires Le ministère de l’Éducation, de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario autorise les universités à imposer des frais supplémentaires qui s’ajoutent aux droits universitaires. À York, il y a trois catégories de frais supplémentaires: a) les frais perçus par l’administration et faisant partie des droits universitaires, b) les frais approuvés par référendum étudiant et c) les frais supplémentaires associés à des cours. Les procédures et politiques qui régissent les frais associés aux cours diffèrent de celles qui régissent les frais de scolarité et les frais supplémentaires.
Selon les règlements de l’Agence du revenu du Canada, le montant des frais supplémentaires de droits de scolarité et les frais de matériel pédagogique ne donnent pas droit à une déduction d’impôt; par conséquent, ils ne figurent pas sur la formule T2202A, Certificat pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité et études. (Voir ci-dessous). Tarifs et catégories de droits d’inscription
Il y a deux catégories différentes de droits d’inscription à l’Université York. Le tarif national s’applique aux étudiants qui sont expressément exemptés du supplément imposé aux étudiants internationaux par la règlementation du ministère ontarien de la Formation et des Collèges et Universités. Le tarif international s’applique aux étudiants qui ne bénéficient pas de cette exemption ou qui ne veulent ou ne peuvent pas donner au Bureau du registraire la preuve de leur statut d’exemption. Conformément aux politiques et règlements du gouvernement de l’Ontario, le bureau du registraire administre toutes les admissibilités à l’exemption du tarif international, la réévaluation du tarif, les échéances de soumission des documents et les demandes de documents des étudiants afin de vérifier leur statut. Les frais peuvent aussi varier en fonction de la faculté, du programme, des cours sélectionnés, ou de l’année de début d’un programme d’études en particulier auquel l’étudiant est inscrit. Tarif national Vous êtes admissibles à ce tarif si vous vous classez dans l’une des catégories exemptées du gouvernement provincial indiquées ci-dessous et pouvez fournir au Bureau du registraire des preuves suffisantes de votre statut avant les dates limites indiquées ci-dessous. Dates limites pour la session automne/hiver
Dates limites pour la session d’été
Remarque : Si vous voulez apporter un changement ou une correction au tarif indiqué sur votre dossier, vous devez le faire dans les délais prescrits ci-dessous. Les changements ou corrections apportés après ces dates ne s’appliqueront qu’à la prochaine session ou au prochain trimestre et non rétroactivement aux trimestres ou aux sessions écoulés. Documentation requise Pour les étudiants qui désirent bénéficier d’une exemption au titre d’une des catégories approuvées, la décision finale concernant les pièces justificatives à fournir avec leur demande d’exemption revient au Bureau du registraire. Tous les documents fournis par les étudiants à l’appui d’une demande d’exemption, ou exigés par le Bureau du registraire comme preuve de leur statut, devront être présentés au Bureau du registraire avant le règlement des droits universitaires. Les étudiants qui ne peuvent fournir les documents nécessaires avant de payer leurs droits universitaires doivent acquitter le tarif pour étudiant international. Maintien de l’exemption Pour conserver le bénéfice de l’exemption pour des sessions ultérieures, les étudiants qui ont obtenu une exemption peuvent avoir à présenter ultérieurement des documents supplémentaires afin de prouver que leur statut n’a pas changé. Si des étudiants fournissent des documents valables pour l’exemption du tarif pour étudiant international et que ces document portent une date d’expiration, il est de leur responsabilité de présenter les documents mis à jour au Bureau du registraire au plus tard dans les dix jours suivant la date d’expiration indiquée sur les documents originaux, et ce, afin de leur permettre de conserver leur statut d’exemption. Frais du Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU) Si votre tarif d’inscription a été changé au tarif national dans votre dossier de York et qu’on vous a facturé les frais du Régime d’assurance-maladie universitaire sur votre compte étudiant, vous devez communiquer avec le bureau du Régime d’assurance-maladie universitaire de York International pour effectuer tout changement. Le bureau du registraire ne peut effectuer ce changement ni réviser les frais du RAMU sur votre compte. Visitez le site Web du RAMU au http://www.yorku.ca/yorkint/uhip/. Catégories de droits d’inscription nationaux Remarque : Les catégories et définitions d’exemption peuvent être modifiées en tout temps par une décision du gouvernement de l’Ontario et l’approbation du conseil des gouverneurs de l’Université York. Définition de personne à charge Certaines catégories stipulent que la personne qui détient le statut d’exempté et ses personnes à charge peuvent tous bénéficier des droits d’inscription nationaux. Si vous êtes une personne à charge, vous devrez fournir des documents attestant votre statut de personne à charge. Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités définit les personnes à charge comme suit :
Catégories admissibles aux droits d’inscription nationaux Conformément à la réglementation du ministère ontarien de la Formation et des Collèges et Universités, les personnes suivantes peuvent bénéficier des droits d’inscription nationaux :
Remarque : Un étudiant inscrit sous cette catégorie d’exemption qui change de statut pour des raisons indépendantes de sa volonté au cours de la session universitaire à laquelle il est inscrit conserve son statut d’exempté du tarif international pendant toute la durée de la session à laquelle il était inscrit au moment où est survenu le changement. Veuillez communiquer avec le Bureau du registraire pour connaître les documents officiels exigés.
Tarif international À la suite d’une décision rendue par le gouvernement de l’Ontario, tous les étudiants internationaux non visés par l’exemption doivent payer le tarif international. Remarque : Si vous voulez apporter un changement ou une correction au tarif indiqué sur votre dossier, vous devez le faire dans les délais prescrits ci-dessous. Les changements ou corrections apportés après ces dates ne s’appliqueront qu’à la prochaine session ou au prochain trimestre et non rétroactivement aux trimestres ou sessions écoulés. Dates limites pour la session automne/hiver
Les étudiants internationaux et le Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU)
Les étudiants internationaux qui s’inscrivent à des cours à l’Université York sont automatiquement inscrits au Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU). Les étudiants peuvent s’abstenir de participer à ce régime à condition d’être couverts par certains régimes préapprouvés. Ils doivent alors en informer directement York International avant de souscrire à un autre régime. Le RAMU offre une protection générale aux étudiants internationaux et aux membres admissibles de leur famille qui les accompagnent en Ontario. Le coût de ce régime varie en fonction de la durée de la protection et du nombre de personnes à charge. Les primes s’ajoutent aux droits universitaires et sont portées directement au compte des étudiants. Pour obtenir une attestation de leur protection, les étudiants doivent en faire la demande à York International, 200 York Lanes, au début de l’année universitaire. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site http://www.yorku.ca/yorkint/uhip/, appeler le 416-736-5028 ou envoyer un courriel à uhip@yorku.ca. Modalités de paiement
Les étudiants sont encouragés à acquitter leurs droits et tout autre frais (résidence et plan de repas) par voie électronique, notamment par Internet ou par service bancaire téléphonique. Des renseignements détaillés sont offerts au http://sfs.yorku.ca/fees/paying/. Dettes universitaires
Les règlements du Sénat de l’Université York stipulent que l’inscription, la remise des diplômes, les relevés de notes etc. seront suspendus pour tout étudiant ayant une dette envers l’Université. Les étudiants de premier cycle qui ont une dette impayée de 75 $ ou plus ne pourront s’inscrire aux cours à l’université. De plus, certaines sanctions sont prévues tout au long de l’année, de sorte que les services pédagogiques et administratifs peuvent être suspendus jusqu’au règlement satisfaisant d’une dette en cours. Des renseignements détaillés sont offerts au http://sfs.yorku.ca/fees/paying/. Certificats de frais de scolarité et de déduction relative aux études
Conformément aux règlements de Revenu Canada, l’Université fournit tous les ans aux étudiants admissibles des copies électroniques des Certificats de frais de scolarité à la fin février. Les formulaires sont affichés en ligne et les étudiants peuvent les télécharger et imprimer le nombre de copies dont ils ont besoin. Ces formulaires ne sont plus envoyés par la poste aux étudiants. Les reçus sont basés sur l’année civile et non l’année universitaire. Des renseignements détaillés sur ces formulaires sont offerts au http://sfs.yorku.ca/fees/taxforms/. Droits universitaires admissibles Seuls les droits universitaires directs peuvent donner droit à des crédits d’impôts. Les frais supplémentaires et les frais de matériel ne donnent pas droit à des crédits et ne seront donc pas inclus dans le reçu. Frais relatifs aux études : mois de cours Pour avoir droit, quel que soit le mois, au crédit d’impôt pour les frais relatifs aux études, les étudiants doivent être inscrits à un cours pendant au moins une partie du mois. Pour tout renseignement concernant les modalités complètes d’application de ce règlement financier, consultez le site Web de Revenu Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/) ou adressez-vous au bureau de Revenu Canada de votre localité. Résidents du Québec : Normalement, York ne délivre pas le Certificat d’exemption pour les études postsecondaires à temps plein (TP-697V) exigé par Revenu Québec. Les résidents du Québec inscrits à York qui ont besoin de ce formulaire pour remplir leur déclaration d’impôt doivent s’adresser au Bureau des services financiers étudiants de Glendon au 416-487-6701. Frais d’administration
Les frais de retard sont calculés mensuellement et portés au solde du compte des étudiants. Des renseignements détaillés sont offerts au http://sfs.yorku.ca/fees/paying/. Bourses et prix
Renseignements généraux Les étudiants de premier cycle peuvent obtenir une aide financière de diverses sources telles les régimes gouvernementaux d’aide financière et les prix décernés par l’Université York et certaines organisations externes. L’Université York offre aux étudiants de premier cycle des bourses d’entrée et d’excellence, des prix et médailles pour récompenser les excellents résultats scolaires. De nombreux autres prix et bourses sont également offerts en reconnaissance de l’engagement communautaire ou du leadership, ou aux étudiants qui ont besoin d’une aide financière grâce aux fonds de l’Université et à des dons de compagnies, associations ou particuliers. Le système de recherche de prix et bourse en ligne (Online Awards Search) est une base de données permettant aux étudiants de se renseigner sur les prix et bourses offerts à l’Université York. La fonction de recherche permet d’effectuer une recherche par faculté, type de prix ou de bourse, année d’études ou nom du prix ou de la bourse. On obtient la description et les critères de sélection de chaque prix et bourse, ainsi que le processus de demande. Cet outil de recherche en ligne se trouve sur le site Web des services financiers étudiants au http://sfs.yorku.ca/services/award_search/. Futurs étudiants Les nouveaux étudiants de York peuvent obtenir des renseignements sur les bourses et prix d’entrée en visitant le site Web des futurs étudiants au http://futurestudents.yorku.ca/financialsupport/. Étudiants de deuxième et de troisième cycles Les étudiants de deuxième et de troisième cycles peuvent obtenir des renseignements concernant les bourses d’études, les prix, l’aide financière gouvernementale et les emplois d’assistant en s’adressant à la faculté des études de deuxième et de troisième cycles ou en visitant leur dite Web au http://www.yorku.ca/grads/financial/index.htm. Étudiants étrangers Au Canada, les étudiants internationaux sont soumis à la Loi canadienne sur l’immigration règlement 15, qui stipule qu’ils doivent disposer de ressources suffisantes pour eux-mêmes et pour leurs personnes à charge durant la période couverte par leur visa d’étudiant. Toutefois, certaines bourses sont offertes aux étudiants internationaux. Pour de plus amples renseignements, s’adressez au Service York International, salle .200 York Lanes, téléphone 416-736-5177, site Web http://international.yorku.ca/intlstud/funding/funding.htm. Pour une liste de récompenses, visitez svp l'entrée ou l'étudiants en cours d’études.
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