|
Guide des sanctions
Il est dans l'intérêt de toutes les personnes
concernées que les étudiants pénalisés pour une atteinte à l'honneur
universitaire fassent l'objet d'un traitement équitable et uniforme
dans toute l'Université. À cette fin, une série de sanctions est
proposée pour chaque type d'infraction ; elle reflète l'aire
de sanctions appropriées pour les variations de chaque infraction.
Cette série a été conçue pour servir de guide aux facultés ;
elle reflète le caractère particulier et les limitations de certains
règlements internes aux facultés. Le Sénat ne s'attend pas à ce
qu'une sanction identique soit imposée, à chaque occasion, pour
la même infraction, à travers toute l'Université - et ce, en lumière
du fait que de nombreux facteurs, entrent en jeu pour chaque cas
individuel. Il est nécessaire toutefois que les étudiants qui ont
commis une infraction particulière se trouvent, en premier ressort,
devant les mêmes options de pénalité. Le présent règlement n'est
pas formulé dans l'intention de restreindre l'autorité ou la souplesse
des comités de faculté en imposant les sanctions telles qu'elles
apparaissent ci-dessus. Dans chaque cas précis, les facultés pourront
exercer leur discrétion en prenant en considération les facteurs
pertinents, précisés ci-dessous. Cependant, pour le bénéfice des
étudiants, les comités de faculté qui imposent une sanction autre
que celles suggérées (mais se trouvant comprise dans les options
mentionnées ci-dessus) sont encouragés à fournir une explication
détaillée dans le compte rendu de leur décision.
Facteurs à considérer dans le choix des sanctions :
Bien que les infractions commises par les étudiants
de l'Université soient bien souvent similaires, les circonstances
dans lesquelles elles sont commises sont susceptibles de grandes
variations. La sanction infligée devrait refléter raisonnablement
ces circonstances. D'importants facteurs sont à considérer par les
comités de facultés qui infligent des sanctions ou qui réévaluent
les sanctions recommandées :
- (i) Étendue de la violation : Les actions qui constituent
des infractions spécifiques à l'honneur universitaires (par ex.
le plagiat ou la tricherie) varient en terme de sévérité. Certains
cas de malhonnêteté universitaire constituent seulement des infractions
mineures, tandis que d'autres représentent la forme extrême de
la violation. Les sanctions doivent correspondre à la nature de
l'infraction.
- (ii) Considérations de base :
- (a) Le niveau de l'expérience universitaire de l'étudiant
est important dans la détermination de la sévérité de la sanction.
- (b) Des circonstances atténuantes peuvent exister et expliquer
une infraction. Elles sont alors à prendre en compte.
- (c) Si l'étudiant admet sa culpabilité, accepte la responsabilité
de son acte et se montre favorable à une réparation, les comités
devraient alors être enclins à l'indulgence.
- (iii) Récidives et incidents multiples : Si l'infraction
a déjà été commise ou si elle est combinée à une autre infraction,
une sanction sévère est à envisager.
Remarque : Pour chaque infraction, les sanctions
peuvent être infligées séparément ou en combinaison avec d'autres.
Sanctions suggérées par type d'infraction :
Tricherie
Exemples de tricherie :
- (i) Tricher lors d'un examen ou d'un test ou aider quelqu'un
sans autorisation
- (ii) Obtenir à l'avance les questions d'un test ou d'un examen
- (iii) Essayer d'acquérir ou acquérir une dissertation pour
la présenter comme sienne
- (iv) Utiliser sans permission le même travail pour deux cours
différents
- (v) Collaborer à des travaux sans avoir l'autorisation de le
faire
Sanctions suggérées :
- lettre de réprimande
- travail à refaire sous peine de note réduite
- note réduite sur un travail ou une question (jusqu'à 0 si jugé
utile)
- note finale du cours abaissée
- retrait rétroactif du cours +
- note de F dans le cours
- suspension
- mention portée au dossier
Plagiat
Exemple de plagiat :
- (i) Présentation du travail (complet ou partiel) d'une autre
personne comme étant le sien
- (ii) Paraphraser ou reproduire les écrits d'une autre personne
sans le mentionner
Sanctions suggérées :
- lettre de réprimande
- travail à refaire sous peine de note réduite
- note réduite sur un travail ou une question (jusqu'à 0 si jugé
utile)
- note finale du cours abaissée
- retrait rétroactif du cours +
- note de F dans le cours
- suspension
- mention portée au dossier
+Sanction applicable seulement aux étudiants
de la Faculté des études supérieures et infligée seulement en addition
d'une mention portée au dossier.
Falsification ou modification non autorisée
d'un document/dossier universitaire
Exemples de documents/dossiers :
- (i) Bulletin de notes
- (ii) Test/examen
- (iii) Lettre de recommandation ou document équivalent
- (iv) Diplôme
- (v) Lettre/formulaire de médecin
Cette catégorie inclut aussi l'omission volontaire
d'études antérieurement faites dans un autre établissement post-secondaire.
Sanctions suggérées :
- lettre de réprimande
- note réduite sur un travail ou une question (jusqu'à 0 si jugé
utile)
- note finale du cours abaissée*
- note de F dans le cours*
- suspension
- mention portée au dossier
*Si la falsification a été faite dans
le cadre d'un cours donné.
L'usurpation d'identité
C'est une atteinte à l'honneur universitaire
que de se faire remplacer par une autre personne :
- (i) dans une classe
- (ii) lors d'un test ou d'un examen
- (iii) pour toute forme de travail exigée dans un cours
Sanctions suggérées :
- note de F dans le cours
- suspension
- mention portée au dossier
Pratiques de recherche illicites
Exemples :
- (i) Rapporter des résultats d'une manière erronée en les fabriquant
ou en les falsifiant
- (ii) S'approprier ou utiliser les résultats de recherche effectuées
par d'autres personnes sans y être autorisé ou sans l'indiquer
- (iii) Fausser des résultats de recherche ou tromper sur les
méthodes utilisées
- (iv) Rapporter de manière sélective ou omettre des données
contraires à la notion ou à l'hypothèse proposée
Sanctions suggérées :
- lettre de réprimande
- échec au travail (le cas échéant)
- échec au cours (le cas échéant)
- suspension
- mention portée au dossier
- suspension provisoire ou annulation du diplôme
Publication malhonnête
C'est une violation de l'honneur universitaire
que de publier sciemment des documents de nature à tromper les lecteurs.
Exemples :
- (i) Falsification ou fabrication de données ou renseignements
- (ii) Omission volontaire de la mention du nom de collaborateurs
et de coauteurs ou mention du nom de personnes n'ayant pas participé
au travail
Sanctions suggérées :
- lettre de réprimande
- échec au travail (le cas échéant)
- échec au cours (le cas échéant)
- suspension
- mention portée au dossier
- suspension provisoire ou annulation du diplôme
Diffusion prématurée d'informations oralement
ou par écrit
Toute information ou donnée expérimentale recueillie
auprès d'un professeur ou d'un autre étudiant ne peut être soumise
pour publication prématurément sans le consentement des personnes
concernées.
Sanctions suggérées :
- lettre de réprimande
- échec au travail (le cas échéant)
- échec au cours (le cas échéant)
- suspension
- mention portée au dossier
- suspension provisoire ou annulation du diplôme
Diffusion de renseignements confidentiels
Exemples :
- (i) Utilisation ou divulgation des idées ou des données d'une
autre personne dont on a eu connaissance confidentiellement.
- (ii) Obtention d'un mot de passe d'ordinateur appartenant à
une autre personne
- (iii) Copie ou modification des données d'un dossier ou d'un
programme appartenant à une autre personne
- (iv) Violation de l'intégrité d'un système informatique dans
le but de harceler un autre usager, d'endommager un logiciel ou
du matériel ou encore d'échapper au paiement de droits réglementaires
Sanctions suggérées :
- lettre de réprimande
- échec au travail (le cas échéant)
- échec au cours (le cas échéant)
- suspension
- mention portée au dossier
- suspension provisoire ou annulation du diplôme
Obstruction dans les activités universitaires
d'autrui
Exemples :
- (i) Modification ou détérioration de données expérimentales
- (ii) Utilisation abusive de sujets humains ou animaux
- (iii) Altération d'une oeuvre artistique écrite ou autre (peinture,
sculpture, film)
- (iv) Altération d'une substance chimique utilisée à des fins
scientifiques
- (v) Dégradation de tout autre projet d'étude
Sanctions suggérées :
- lettre de réprimande
- note réduite à un travail ou une question (jusqu'à 0 si jugé
utile)
- échec au cours (le cas échéant)
- suspension
- mention portée au dossier
- suspension provisoire ou annulation du diplôme
Aide ou encouragement à une conduite malhonnête
Exemple :
- (i) Aider sciemment quelqu'un à préparer un travail devant
être soumis à une évaluation
- (ii) Essayer de vendre une dissertation ou tout autre travail
universitaire
Sanctions suggérées :
- lettre de réprimande
- échec au travail (le cas échéant)
- échec au cours (le cas échéant)
- suspension
- mention portée au dossier
|
