2003-2004
Undergraduate
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Tarifs et catégories de droits d'inscription

Il y a deux catégories différentes de droits d'inscription à l'Université York: a) le tarif régulier national pour les étudiants qui sont expressément exemptés par les règlements gouvernementaux ontariens du supplément imposé aux étudiants internationaux et b) le tarif pour étudiants internationaux qui ne bénéficient pas de cette exemption, ou pour ceux qui ne veulent pas ou ne peuvent pas donner au Bureau du registraire la preuve de leur statut d'exempté. Ces droits varient aussi en fonction de la faculté choisie.

Toute demande de renseignement et toute question concernant l'interprétation de l'admissibilité aux exemptions, les droits applicables, les dates limites de présentation des pièces justificatives, les tarifs de droits applicables, ou les changements de statut au Canada, doit être adressée au Bureau du registraire.

A) Tarif régulier

Les étudiants paient le tarif régulier national s'ils se trouvent dans l'une des catégories exemptées indiquées ci-dessous et peuvent fournir au Bureau du registraire des preuves suffisantes de leur statut avant les dates limites indiquées ci-dessous.

Remarque : Les changements de statut ne s'appliquent pas rétroactivement aux sessions écoulées.

Session automne/hiver

31 octobre - date limite de demande de révision de statut au tarif régulier national pour la session complète automne/hiver

31 janvier - date limite de demande de révision de statut au tarif régulier national pour le trimestre d'hiver seulement de la session automne/hiver

Session d'été

30 juin - date limite de demande de révision de statut au tarif régulier national pour la session complète d'été

16 juillet - date limite de demande de révision de statut au tarif régulier national pour certains cours de la session d'été qui commencent plus tard dans la session (le 2 juillet). Toute question pour connaître quels sont les cours concernés doit être adressée au Bureau du registraire.

Les étudiants qui désirent bénéficier d'une exemption au titre d'une des catégories approuvées doivent s'adresser au Bureau du registraire pour se renseigner sur les documents à fournir à l'appui de leur demande d'exemption. Ils doivent présenter les documents originaux. Aucune photocopie n'est acceptée. Tous les documents fournis par les étudiants, à l'appui d'une demande d'exemption, ou le cas échéant, comme preuve de leur statut, devront être présentés au Bureau du registraire, avant le règlement des droits unitaires.

Les étudiants qui ne peuvent fournir les documents nécessaires avant de payer leurs droits unitaires doivent acquitter le tarif pour étudiant international.

Pour conserver le bénéfice de l'exemption pour des sessions ultérieures, les étudiants qui ont obtenu une exemption peuvent avoir à présenter des documents supplémentaires afin de prouver que leur statut n'a pas changé.

Si des étudiants fournissent des documents valables pour l'exemption du tarif pour étudiant international et que ces document portent une date d'expiration, il est de leur responsabilité de présenter les documents mis à jour au Bureau du registraire au plus tard dans les dix jours suivant la date d'expiration indiquée sur les documents originaux, et ce, afin de leur permettre de conserver leur statut d'exemption.

Certaines catégories d'exemption précisent que la personne qui a le statut d'exempté, ainsi que les personnes à sa charge, ont droit à l'exemption du tarif pour étudiant international. Le terme de personne à charge inclut les personnes suivantes :

a) le conjoint ou la conjointe,

b) le fils ou la fille célibataire de cette personne,

c) le fils ou la fille célibataire du conjoint de cette personne.

Remarque : Le terme conjoint doit être pris au sens d'épouse ou d'époux légal.

Le statut de personne à charge doit être authentifié par des documents légaux. Dans le cas de personnes à charge de citoyens canadiens, ou de résidents permanents, ou de demandeurs du statut de résident permanent, le statut de personne à charge, acquis par mariage ou adoption, doit avoir été acquis au moins trois ans avant le dépôt de demande d'exemption et avoir été conservé sans interruption par la suite.

Remarque : Les catégories d'exemption sont sujettes à changement sur décision du gouvernement de l'Ontario, et sur approbation par le Conseil d'administration de l'Université York.

Appartiennent aux catégories exemptées :

(i) les citoyens canadiens aux termes de la Loi sur la citoyenneté canadienne ou toute personne considérée comme Indienne selon les termes de la Loi sur les Indiens ;

(ii) les étudiants internationaux qui sont légalement à charge d'un citoyen canadien peuvent bénéficier du statut d'exemption. Des documents doivent être fournis pour prouver que le statut de personne à charge a été acquis, par mariage ou par adoption, au moins trois ans avant les dates limites et que ce statut a été conservé sans interruption jusqu'au moment de la demande d'exemption ;

(iii) les résidents permanents aux termes de la Loi sur l'immigration ;

(iv) les étudiants internationaux qui sont à charge d'une personne ayant reçu le statut de résident permanent peuvent bénéficier d'une exemption du tarif pour étudiant international. Des documents doivent être fournis pour prouver que le statut de personne à charge a été acquis, par mariage ou par adoption, au moins trois ans avant les dates limites et avoir été conservé sans interruption jusqu'au moment de la demande d'exemption ;

(v) les personnes ayant demandé le statut de résident permanent, à condition qu'elles répondent à toutes les exigences pour l'attribution du statut et qu'elles obtiennent de Citoyenneté et Immigration Canada une déclaration officielle le confirmant ;

(vi) les étudiants internationaux qui sont à charge d'une personne ayant demandé le statut de résident permanent (voir catégorie V) peuvent bénéficier d'une exemption du tarif pour étudiants internationaux. Des documents doivent être fournis pour prouver que le statut de personne à charge a été acquis, par mariage ou par adoption, au moins trois ans avant les dates limites et avoir été conservé sans interruption jusqu'au moment de la demande d'exemption ;

(vii) les visiteurs admis au Canada et y demeurant en vertu de l'article 10(c) de la Loi sur l'immigration, ayant obtenu une accréditation officielle du gouvernement canadien et qui sont entrés au Canada ou y demeurent pour y occuper un poste officiel de diplomate ou d'agent consulaire ou un poste de représentant accrédité du gouvernement canadien ou de dignitaire d'un pays autre que le Canada, des Nations Unies ou d'une de ses agences, ou de tout organisme intergouvernemental dont le Canada est membre, ou les personnes à charge ou les membres du personnel de ces diplomates ou agents consulaires, ou en tant que représentant officiel accrédité au Canada par le gouvernement Canadien ou en tant que membre de Forces Armées d'un pays autre que le Canada ou en tant que civil admis au Canada en vertu de la Loi sur les Forces étrangères présentes au Canada ou en tant que personne à charge de ces derniers.

Remarque : Un étudiant inscrit sous cette catégorie d'exemption, dont le statut change pour des raisons qui échappent à son contrôle au cours de la session universitaire à laquelle il est inscrit, conserve son statut d'exempté du tarif international pendant toute la durée de la session à laquelle il était inscrit au moment où est survenu le changement. Prière de contacter le Bureau du registraire pour connaître les documents officiels exigés ;

(viii) les visiteurs, et les personnes à leur charge (autres que les assistants d'enseignement et de recherche), admis au Canada et y demeurant aux termes de l'article 10(c) de la Loi canadienne sur l'immigration dans le but d'occuper un emploi ;

(ix) les personnes, ainsi que celles à leur charge, admises au Canada et y demeurant qui sont reconnues officiellement par Citoyenneté et Immigration Canada comme réfugiées aux termes de la Loi sur l'immigration ;

(x) les personnes, candidates à un statut de réfugié au Canada et les personnes à leur charge. La demande de statut de réfugié doit avoir été soumise à Citoyenneté et Immigration Canada avant le 1er janvier 1989 ;

(xi) les personnes participant à un échange parrainé par le gouvernement de l'Ontario.

B) Tarif applicable aux étudiants internationaux

À la suite d'une décision prise par le gouvernement de l'Ontario, tous les étudiants internationaux ne bénéficiant pas de l'exemption, inscrits dans un programme de 1er cycle, sont soumis au tarif des étudiants internationaux.

Remarque : Les changements de statut ne s'appliquent pas rétroactivement aux sessions écoulées.

Prière de consulter la section « Tarif régulier » ci-dessus pour connaître les dates limites des sessions automne/hiver et d'été.

Les étudiants internationaux et le Régime d'assurance-maladie universitaire (RAMU)

Les étudiants internationaux étudiant en Ontario ne sont pas couverts par le Régime d'assurance-santé de cette province. Ils doivent donc obligatoirement adhérer au Régime d'assurance-maladie universitaire (RAMU) conçu par les universités de l'Ontario pour les étudiants internationaux. Ce régime offre aux étudiants internationaux et aux membres admissibles de leur famille une protection générale. La cotisation varie en fonction du nombre de bénéficiaires un, deux, trois ou plus. Il est obligatoire de renouveler son adhésion chaque année. Les primes s'ajoutent aux droits universitaires et sont portées directement au compte des étudiants. Les formulaires d'inscription sont disponibles au bureau 108 du Collège Vanier.

Pour tout renseignement, s'adresser à York International, bureau 108 du Collège Vanier, tél. 416-736-5177 ou uhip@yorku.ca.