2003-2004
Undergraduate
Calendar

Table of Contents

Faculty of Arts

Faculty of Education

Faculty of Environmental Studies

Faculty of Fine Arts

Faculty of Pure and Applied Science

Atkinson Faculty of Liberal and Professional Studies

Osgoode Hall Law School

Schulich School of Business

Courses of Instruction

Glendon College

Annulation de l'inscription

Le registraire de l'Université a le droit d'annuler l'inscription d'étudiants qui :

• ne répondent pas aux exigences d'admission de l'université ou aux conditions d'admission imposées par le Service des admissions ;
• ne sont pas admissibles à un programme d'étude et ne sont pas autorisés par ailleurs par la faculté à s'inscrire à ce programme ;
• ne sont pas en règle avec les lois d'immigration et de citoyenneté du pays ;
• contreviennent aux règlements contenus dans l'Acte de l'Université York (sur les instructions de la présidente).

Les étudiants dont l'inscription aura été ainsi annulée seront censés ne pas avoir été inscrits à la session universitaire. Aucune mention de leur inscription ni de leurs activités universitaires ne sera conservée. On remboursera aux étudiants la totalité de leurs droits payés, moins toute somme due à l'Université.

Le registraire ou tout autre employé habilité informera les étudiants ainsi que les programmes et services concernés.

Les étudiants qui s'inscrivent à des cours et qui sont en attente d'une décision concernant leur statut universitaire à la fin de la session précédente ou en attente du résultat d'une pétition portant sur leur statut à l'université peuvent voir leur inscription annulée si, à cause de leur statut, leur abandon, leur renvoi ou leur suspension s'impose.