Les droits universitaires des étudiants de premier cycle sont calculés soit en fonction du nombre de crédits, soit en fonction du programme (voir les sections Frais de scolarité ci-dessous). À chaque session, les droits et tableaux des remboursements sont affichés sur Internet. Il appartient aux étudiants de se tenir au courant des droits à payer et des pénalités financières entraînées par l’abandon de cours.

Les étudiants peuvent consulter le tableau à jour des droits universitaires dans le site http://www.yorku.ca/yorkweb/currentstudents/moneymatters/.

Frais supplémentaires

Le ministère de l’Éducation, de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario autorise les universités à imposer des frais supplémentaires qui s’ajoutent aux droits universitaires. À York, il y a trois catégories de frais supplémentaires: a) les frais perçus par l’administration et faisant partie des droits universitaires, b) les frais approuvés par référendum étudiant et c) les frais supplémentaires associés à des cours. Les procédures et politiques qui régissent les frais associés aux cours diffèrent de celles qui régissent les frais de scolarité et les frais supplémentaires.

1. Frais perçus par l’administration. Les frais supplémentaires couvrant les services d’orientation et les activités sportives et récréatives ainsi que les services culturels et spéciaux sont inclus dans les droits universitaires.
2. Frais approuvés par référendum. Les frais supplémentaires approuvés par référendum sont inclus dans les droits universitaires par crédit.
3. Frais supplémentaires associés à des cours. Ces frais comprennent par exemple les frais de test de classement, de matériel pédagogique, de vêtements spéciaux conservés par les étudiants, de matériel de production conservé par les étudiants, Ces frais peuvent être inscrits sur votre relevé de compte étudiant, ou sont encaissés séparément. Les étudiants qui veulent savoir si certains frais supplémentaires entrent dans une des catégories énumérées ci-dessus et peuvent être exigés en plus de leurs frais de scolarité devraient s’adresser d’abord à la direction du département ou du service qui exige ces frais particuliers. Si, après cette démarche, ils désirent poursuivre la question ils devraient alors s’adresser au Bureau des services étudiants. L’adresse et les heures de bureau se trouvent au http://www.yorku.ca/scsweb/.

Selon les règlements de l’Agence du revenu du Canada, le montant des frais supplémentaires de droits de scolarité et les frais de matériel pédagogique ne donnent pas droit à une déduction d’impôt; par conséquent, ils ne figurent pas sur la formule T2202A, Certificat pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité et études. (voir ci-dessous).

Il y a deux catégories différentes de droits d’inscription à l’Université York: a) le tarif national pour les étudiants qui sont expressément exemptés par les règlements gouvernementaux ontariens du supplément imposé aux étudiants internationaux et b) le tarif international imposé aux étudiants qui ne bénéficient pas de cette exemption ou à ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas donner au Bureau du registraire la preuve de leur statut d’exempté.

Les renseignements sur l’interprétation d’admissibilité à l’exemption, la réévaluation du tarif, les échéances de soumission des documents ou les changements au statut de l’étudiant au Canada doivent être confirmés par le Bureau du registraire.

Les frais peuvent aussi varier en fonction de la faculté, du programme, des cours sélectionnés, ou de l’année de début d’un programme d’études en particulier.

A) Tarif national

Vous êtes admissibles à ce tarif si vous vous classez dans l’une des catégories exemptées indiquées ci-dessous et pouvez fournir au Bureau du registraire des preuves suffisantes de votre statut avant les dates limites indiquées ci-dessous.

Remarque : Si vous voulez apporter un changement ou une correction au tarif indiqué sur votre dossier, vous devez le faire dans les délais prescrits ci-dessous. Les changements ou corrections apportés après ces dates ne s’appliqueront qu’à la prochaine session ou au prochain trimestre et non rétroactivement aux trimestres ou aux sessions écoulés.

Dates limites pour la session automne/hiver

• 31 octobre - date limite de demande de révision de statut au tarif ordinaire national pour la session complète automne/hiver.
• 31 janvier - date limite de demande de révision de statut au tarif ordinaire national pour le trimestre d’hiver seulement de la session automne/hiver.

Dates limites pour la session d’été

• 30 juin - date limite de demande de révision de statut au tarif ordinaire national pour la session complète d’été.
• 16 juillet - date limite de demande de révision de statut au tarif régulier national pour certains cours de la session d’été qui commencent plus tard dans la session (le 2 juillet). Toute question pour connaître quels sont les cours concernés doit être adressée au Bureau du registraire.

Documentation requise

Les étudiants qui désirent bénéficier d’une exemption au titre d’une des catégories approuvées doivent s’adresser au Bureau du registraire pour se renseigner sur les pièces justificatives à fournir avec leur demande d’exemption. Ils doivent présenter les documents originaux. Aucune photocopie n’est acceptée. Tous les documents fournis par les étudiants, à l’appui d’une demande d’exemption, ou le cas échéant, comme preuve de leur statut, devront être présentés au Bureau du registraire, avant le règlement des droits universitaires. Les étudiants qui ne peuvent fournir les documents nécessaires avant de payer leurs droits universitaires doivent acquitter le tarif pour étudiant international.

Maintien de l’exemption

Pour conserver le bénéfice de l’exemption pour des sessions ultérieures, les étudiants qui ont obtenu une exemption peuvent avoir à présenter ultérieurement des documents supplémentaires afin de prouver que leur statut n’a pas changé.

Si des étudiants fournissent des documents valables pour l’exemption du tarif pour étudiant international et que ces document portent une date d’expiration, il est de leur responsabilité de présenter les documents mis à jour au Bureau du registraire au plus tard dans les dix jours suivant la date d’expiration indiquée sur les documents originaux, et ce, afin de leur permettre de conserver leur statut d’exemption.

Conjoints et enfants à charge

Certaines catégories d’exemption précisent que la personne qui a le statut d’exempté, ainsi que les personnes à sa charge, ont droit à l’exemption du tarif pour étudiant international. Le terme de personne à charge inclut les personnes suivantes :

a) le conjoint ou la conjointe,
b) le fils ou la fille célibataire de cette personne,
c) le fils ou la fille célibataire du conjoint de cette personne.

Le statut de personne à charge doit être pleinement authentifié, avoir été acquis au moins trois ans avant la présentation de la demande d’exemption par l’étudiant et être encore valable à la date de la demande d’exemption.

Frais du Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU)

Si votre tarif d’inscription a été changé au tarif national dans votre dossier de York et qu’on vous a facturé les frais du RAMU sur votre compte étudiant, vous devez communiquer avec le bureau du RAMU de York International. Le bureau du registraire ne peut effectuer ce changement ni réviser les frais du RAMU sur les comptes étudiants. Visitez le site Web du RAMU au http://www.yorku.ca/yorkint/uhip/.

Remarque : Les catégories visées par l’exemption sont sujettes à changement sur décision du gouvernement de l’Ontario, et sur approbation du Conseil d’administration de l’Université York.

Catégories de droits d’inscription nationaux

(i) les citoyens canadiens au sens de la Loi sur la citoyenneté canadienne ou toute personne inscrite à titre d’Indien au sens de la Loi sur les Indiens;

(ii) les étudiants internationaux légalement à la charge d’un citoyen canadien peuvent bénéficier d’une d’exemption des droits internationaux. Ils doivent fournir des documents attestant qu’ils ont obtenu leur statut de personne à charge, par mariage ou par adoption, au moins trois ans avant les dates limites et qu’ils l’ont conservé sans interruption jusqu’au moment de la demande d’exemption;

(iii) les personnes officiellement reconnues comme résidentes permanentes par Citoyenneté et Immigration Canada;

(iv) les étudiants internationaux à la charge d’une personne ayant obtenu le statut de résident permanent peuvent bénéficier d’une exemption des droits internationaux. Ils doivent fournir des documents attestant qu’ils ont acquis leur statut de personne à charge, par mariage ou par adoption, au moins trois ans avant les dates limites et qu’ils l’ont conservé sans interruption jusqu’au moment de la demande d’exemption;

(v) les personnes ayant demandé le statut de résident permanent, à condition qu’elles répondent à toutes les exigences pour l’attribution du statut et qu’elles obtiennent de Citoyenneté et Immigration Canada une déclaration officielle le confirmant;

(vi) les étudiants internationaux à la charge d’une personne ayant demandé le statut de résident permanent (voir paragraphe v précédent) peuvent bénéficier d’une exemption du tarif pour étudiants internationaux. Ils doivent fournir des documents attestant qu’ils ont acquis leur statut de personne à charge, par mariage ou par adoption, au moins trois ans avant les dates limites et qu’ils l’ont conservé sans interruption jusqu’au moment de la demande d’exemption;

(vii) les visiteurs admis au Canada et y demeurant qui ont obtenu une accréditation officielle du gouvernement canadien pour y occuper un poste officiel de diplomate ou d’agent consulaire ou un poste de représentant accrédité du gouvernement canadien ou de dignitaire d’un pays autre que le Canada, des Nations Unies ou d’une de ses agences, ou de tout organisme intergouvernemental dont le Canada est membre, ou les personnes à charge ou les membres du personnel de ces diplomates ou agents consulaires, ou en tant que représentant officiel accrédité au Canada par le gouvernement Canadien ou en tant que membre de Forces Armées d’un pays autre que le Canada ou en tant que civil admis au Canada en vertu de la Loi sur les Forces étrangères présentes au Canada ou en tant que personne à charge de ces derniers.

Remarque : Un étudiant inscrit sous cette catégorie d’exemption, dont le statut change pour des raisons qui échappent à son contrôle au cours de la session universitaire à laquelle il est inscrit, conserve son statut d’exempté du tarif international pendant toute la durée de la session à laquelle il était inscrit au moment où est survenu le changement. Prière de contacter le Bureau du registraire pour connaître les documents officiels exigés;

(viii) les personnes officiellement reconnues par Citoyenneté et Immigration Canada comme ayant été admises au Canada et y demeurant dans le but d’occuper un emploi et les personnes à leur charge;

(ix) les personnes admises au Canada et y demeurant officiellement reconnues par Citoyenneté et Immigration Canada comme réfugiées aux sens de la Convention, ainsi que les personnes à leur charge;

(x) les personnes demandant le statut de réfugié au Canada et les personnes à leur charge. La demande de statut de réfugié doit avoir été soumise à Citoyenneté et Immigration Canada avant le 1er janvier 1989;

(xi) les personnes participant à un échange parrainé par le gouvernement de l’Ontario.

B) Tarif international

À la suite d’une décision rendue par le gouvernement de l’Ontario, tous les étudiants internationaux non visés par l’exemption et inscrits à un programme de premier cycle, doivent payer le tarif international.

Remarque : Si vous voulez apporter un changement ou une correction au tarif indiqué sur votre dossier, vous devez le faire dans les délais prescrits ci-dessous. Les changements ou corrections apportés après ces dates ne s’appliqueront qu’à la prochaine session ou au prochain trimestre et non rétroactivement aux trimestres ou sessions écoulés.

Dates limites pour la session automne/hiver

• 31 octobre - date limite de demande de révision de statut au tarif ordinaire national pour la session complète automne/hiver.
• 31 janvier - date limite de demande de révision de statut au tarif ordinaire national pour le trimestre d’hiver seulement de la session automne/hiver.

Dates limites pour la session d’été

• 30 juin - date limite de demande de révision de statut au tarif ordinaire national pour la session complète d’été.
• 16 juillet - date limite de demande de révision de statut au tarif régulier national pour certains cours de la session d’été qui commencent plus tard dans la session (le 2 juillet). Toute question pour connaître quels sont les cours concernés doit être adressée au Bureau du registraire.

Les étudiants internationaux qui s’inscrivent à des cours à l’Université York sont automatiquement inscrits au Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU). Les étudiants peuvent s’abstenir de participer à ce régime à condition d’être couverts par certains régimes préapprouvés. Ils doivent alors en informer directement York International avant de souscrire à un autre régime. Le RAMU offre une protection générale aux étudiants internationaux et aux membres admissibles de leur famille qui les accompagnent en Ontario.

Le coût de ce régime varie en fonction de la durée de la protection et du nombre de personnes à charge. Les primes s’ajoutent aux droits universitaires et sont portées directement au compte des étudiants. Pour obtenir une attestation de leur protection, les étudiants doivent en faire la demande à York International, local 108, Collège Vanier, au début de l’année universitaire. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site http://www.yorku.ca/yorkint/uhip/, appeler le 416-736-5028 ou envoyer un courriel à uhip@yorku.ca.

Les étudiants sont encouragés à acquitter leurs droits et tout autre frais (résidence et plan de repas) par voie électronique, notamment par Internet ou par service bancaire téléphonique. Des renseignements détaillés sont offerts au http://www.yorku.ca/yorkweb/currentstudents/moneymatters/.

Les règlements du Sénat de l’Université York stipulent que l’inscription, la remise des diplômes, les relevés de notes etc. seront suspendus pour tout étudiant ayant une dette envers l’Université.

Les étudiants de premier cycle qui ont une dette impayée de 75 $ ou plus ne pouront s’inscrire aux cours à l’université. De plus, certaines sanctions sont prévues tout au long de l’année, de sorte que les services pédagogiques et administratifs peuvent être suspendus jusqu’au règlement satisfaisant d’une dette en cours. Des renseignements détaillés sont offerts au http://www.yorku.ca/yorkweb/currentstudents/moneymatters/.

Conformément aux règlements de Revenu Canada, l’Université fournit tous les ans aux étudiants admissibles des copies électroniques des Certificats de frais de scolarité à la fin février. Les formulaires sont affichés en ligne et les étudiants peuvent les télécharger et imprimer le nombre de copies dont ils ont besoin. Ces formulaires ne sont plus envoyés par la poste aux étudiants. Les reçus sont basés sur l’année civile et non l’année universitaire. Des renseignements détaillés sur ces formulaires sont offerts au http://www.yorku.ca/yorkweb/currentstudents/moneymatters/.

Droits universitaires admissibles

Seuls les droits universitaires directs peuvent donner droit à des crédits d’impôts. Les frais supplémentaires et les frais de matériel ne donnent pas droit à des crédits et ne seront donc pas inclus dans le reçu.

Frais relatifs aux études : mois de cours

Pour avoir droit, quel que soit le mois, au crédit d’impôt pour les frais relatifs aux études, les étudiants doivent être inscrits à un cours pendant au moins une partie du mois.

Pour tout renseignement concernant les modalités complètes d’application de ce règlement financier, consultez le site Web de Revenu Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/) ou adressez-vous au bureau de Revenu Canada de votre localité.

Résidents du Québec : Normalement, York ne délivre pas le Certificat d’exemption pour les études postsecondaires à temps plein (TP-697V) exigé par Revenu Québec. Les résidents du Québec inscrits à York qui ont besoin de ce formulaire pour remplir leur déclaration d’impôt doivent s’adresser au Bureau des services financiers étudiants de Glendon au 416-487-6701.

Les frais de retard sont calculés mensuellement et portés au solde du compte des étudiants. Des renseignements détaillés sont offerts au http://www.yorku.ca/yorkweb/currentstudents/moneymatters/.

Renseignements généraux

Les étudiants de premier cycle peuvent obtenir une aide financière de diverses sources telles les régimes gouvernementaux d’aide financière et les prix décernés par l’Université York et certaines organisations externes. L’Université York offre aux étudiants de premier cycle des bourses d’entrée et d’excellence, des prix et médailles pour récompenser les excellents résultats scolaires. De nombreux autres prix et bourses sont également offerts en reconnaissance de l’engagement communautaire ou du leadership, ou aux étudiants qui ont besoin d’une aide financière grâce aux fonds de l’Université et à des dons de compagnies, associations ou particuliers. Toutes les bourses mentionnées ici peuvent être modifiées sans préavis. Les étudiants trouveront une base de données consultable sur les bourses sur le site Web des services financiers étudiants. Pour de plus amples renseignements concernant ces prix et bourses, s’adresser au Bureau des services financiers étudiants à l’adresse suivante :

Bureau des bourses

Services financiers étudiants
Université York
Centre Bennett des services aux étudiants W223
4700, rue Keele
Toronto, ON M3J 1P3
Tél. : 416-872-9675
Télécopie : 416-736-5386
Site Web : http://www.yorku.ca/yorkweb/currentstudents/moneymatters/

Renseignements sur les programmes d’aide financière au campus Glendon :

Bureau de l’aide financière
C138 Pavillon York
Collège universitaire Glendon
2275, avenue Bayview
Toronto, ON M4N 3M6
Tél. : 416-487-6701

Étudiants de deuxième et de troisième cycles

Les étudiants de deuxième et de troisième cycles peuvent obtenir des renseignements concernant les bourses d’études, les prix, l’aide financière gouvernementale et les emplois d’assistant en s’adressant à la faculté des études de deuxième et de troisième cycles.

Étudiants étrangers

Au Canada, les étudiants internationaux sont soumis à la Loi canadienne sur l’immigration règlement 15, qui stipule que les étudiants doivent disposer de ressources suffisantes pour eux-mêmes et pour leurs dépendants durant la période couverte par leur visa d’étudiant. Toutefois, certaines bourses sont offertes aux étudiants internationaux. Pour de plus amples renseignements, s’adressez au Service York International, 108 Collège Vanier, Tél. : 416-736-5177.