Remarques explicatives : Le terme “session scolaire” s’applique à la période de cours commençant en septembre et s’étendant jusqu’à la fin des examens au printemps ; “année universitaire” désigne la période du 1er septembre au 31 août ; “année d’études” indique la division des études selon le nombre de cours déjà réussis. 1. Les changements apportés aux règlements et aux exigences s’appliquent également à tous les candidats au BA - à moins que le Conseil de la Faculté ne décide qu’ils représentent une épreuve excessive. Prière d’adresser toute demande de renseignement concernant les règlements et les exigences au Bureau des programmes scolaires. Programme Bilingue Exigences en matière de bilinguisme 2.1 Tous les étudiants admis à un programme de baccalauréat ès arts au Collège universitaire Glendon doivent satisfaire aux exigences du Collège en matière de bilinguisme. 2.2 Tous les étudiants doivent passer un test linguistique afin de déterminer leur niveau de français et d’anglais. 2.3 Pour satisfaire aux exigences en matière de bilinguisme, tous les étudiants doivent obtenir au moins six crédits dans chaque langue officielle (français et anglais) au Collège universitaire Glendon dans les deux catégories suivantes :
2.4 Les cours suivants ne sont pas admissibles pour satisfaire aux exigences de bilinguisme du Collège :
Certificat de bilinguisme - français et anglais Pour l’obtention du Certificat de bilinguisme il faut avoir réussi, avec une note minimum de C, à au moins 18 crédits dans sa langue seconde : cours de 2e année ou au-dessus en Anglais langue seconde ou tout cours, à tous les niveaux, dans une autre discipline du collège qui sont désignés comme satisfaisant à l’exigence de bilinguisme. Certificat d’excellence bilingue - anglais et français 3.1 Les étudiants qui réussissent à l'examen d'excellence bilingue de Glendon recevront le Certificat d'excellence bilingue. Les renseignements concernant l'inscription à l'examen sont disponibles auprès du Bureau des programmes scolaires. 3.2 Conditions d’admission : Pour pouvoir se présenter à l’examen, les étudiants doivent satisfaire aux pré-requis suivants : Les étudiants dont la langue première est l’anglais doivent :
Les cours acceptables sont : tout cours FRLS au niveau 2000 ou plus; tout cours FRAN et tout cours dans une autre discipline du Collège désigné comme satisfaisant aux exigences en matière de bilinguisme. Les étudiants dont la langue première est le français doivent :
Les cours acceptables sont : tout cours ENSL au niveau 2000 ou plus; tout cours EN et tout cours dans une autre discipline du Collège désigné comme satisfaisant aux exigences en matière de bilinguisme. Remarque : Les cours suivis en dehors de l'Université York, et qui répondent aux critères susmentionnés, sont acceptables pour remplir les conditions d’admission à l'examen d'excellence bilingue de Glendon. Certificat d'excellence trilingue - anglais, français et espagnol 3.3 Les étudiants qui réussissent à l'examen de l'excellence trilingue de Glendon recevront le Certificat d'excellence trilingue. Les renseignements concernant l'inscription à l'examen sont disponibles auprès du Bureau des programmes scolaires. 3.4 Conditions d’admission : Pour pouvoir se présenter à l’examen, les étudiants doivent satisfaire aux pré-requis suivants : Les étudiants non-hispanophones doivent :
Les cours acceptables sont : tout cours SP au niveau 2000 ou plus. Les étudiants hispanophones doivent :
Remarque : Les cours suivis en dehors de l'Université York, et qui répondent aux critères susmentionnés, sont acceptables pour remplir les conditions d’admission à l'examen d'excellence trilingue de Glendon. Crédit linguistique 4.1 L’équivalent de six crédits, sera décerné, sur demande, à l’étudiant francophone qui reçoit une note minimum de C dans 12 crédits suivis entièrement en anglais. 4.2 Les cours décrits comme cours d’apprentissage de langue ne comptent pas en vue de l’obtention du Crédit. Les cours donnés, moitié dans une langue et moitié dans l’autre, ne comptent pas non plus. Si le cours magistral est donné en anglais, et le séminaire au choix, le cours ne compte pas si l’étudiant choisit le séminaire français. Tous les travaux écrits relevant du cours doivent être rédigés dans la langue du cours, exception faite des examens. 4.3 Les cours suivis dans le Département d’anglais par les étudiants francophones qui suivent un programme d’études avec concentration en anglais ne comptent pas en vue de l’obtention d’un crédit linguistique. Dans ce contexte “concentration” veut dire les 30 crédits dans la discipline exigés pour le baccalauréat, les 60 crédits requis pour le baccalauréat spécialisé, les groupements de 36 crédits et de 24 crédits dans le programme spécialisé bidisciplinaire, le groupement de 36 crédits dans les programmes spécialisé général et spécialisé avec double majeure. 4.4 Un demi-crédit linguistique sera attribué à celui qui réussit 6 des 12 crédits requis avec une note minimum de C. 4.5 Le crédit linguistique étant équivalent à six crédits, cela permettra à son détenteur d’obtenir le baccalauréat avec 84 crédits au lieu de 90 crédits, et le baccalauréat spécialisé avec 114 crédits au lieu de 120 crédits. Cependant, le crédit linguistique ne dispensera que d’un cours facultatif. L’étudiant devra de toute façon suivre le nombre de cours exigé dans le champ de concentration du baccalauréat auquel il est inscrit, et il sera également tenu de satisfaire aux exigences du programme de formation générale. 4.6 Le dossier scolaire de l’étudiant ne portera la mention “crédit linguistique” que lors de l’attribution du diplôme de baccalauréat, et le crédit n’entrera pas dans le calcul de la moyenne scolaire. Jusqu’à la remise du diplôme le dossier de l’étudiant ayant obtenu un crédit linguistique indiquera un cours de moins que la norme. L’étudiant qui aimerait obtenir un crédit linguistique devrait garder à l'esprit que le crédit ne comptera en vue de l’obtention du Baccalauréat que si l’étudiant termine son diplôme à Glendon. S’il change de faculté à l’Université York, ou d’université, son crédit linguistique n’apparaîtra pas dans son dossier et ne comptera pas dans le programme d’études de l’institution où il s’inscrira. 4.7 L’étudiant francophone qui n’est pas très fort en anglais devrait profiter de la possibilité d’obtenir plus tard un crédit linguistique en suivant 24 crédits ou 27 crédits en première année au lieu de 30 crédits. Mais il doit tenir compte des faits suivants : a) il sera tenu de faire tous ses travaux écrits en anglais dans les 12 crédits qu’il désignera pour le crédit ; b) il devra recevoir une note d’au moins C dans ces 12 crédits ; c) le crédit linguistique ne comptera que s’il termine son Baccalauréat à Glendon. 4.8 Certaines facultés de 2e et 3e cycles ne reconnaissent pas le crédit linguistique comme l’équivalent d’un cours. On conseille donc aux étudiants qui pensent poursuivre des études avancées de ne pas demander de crédit linguistique mais plutôt de suivre un cours de composition avancée du Département d’anglais s’ils désirent améliorer leur anglais écrit. N.B. : Les étudiants du programme de Traduction ne peuvent pas recevoir le crédit linguistique. Année d’études dans une université francophone 5. Un étudiant inscrit dans un programme spécialisé, ayant une bonne connaissance du français, peut demander à passer une année dans une université francophone, au Canada ou à l’étranger, et recevoir des crédits pour l’obtention de son diplôme à Glendon. Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser au Sous-comité des études dans des universités francophones ou au Bureau des programmes scolaires. Un étudiant revenant à Glendon après son année d’études approuvée par le SCEUF n’a pas à refaire une demande d’admission mais il doit informer le Bureau des programmes scolaires de son retour et doit s’occuper de faire transmettre à ce bureau le relevé de ses notes le plus tôt possible. Anglais comme langue seconde 6. Tous les étudiants qui entrent au Collège Glendon et dont la langue maternelle n’est pas l’anglais doivent, avant même de s’inscrire, passer un test de classement. Chaque année, les étudiants dont la langue maternelle n’est pas l’anglais devraient, avant de choisir leurs cours, avoir un entretien avec le directeur ou le conseiller du Programme d’anglais langue seconde. Formation générale 7. Pour l’obtention de son diplôme, chaque étudiant du Collège doit avoir réussi l’équivalent d’au moins six crédits dans trois des quatre divisions du programme en éducation générale : humanités, logique, sciences naturelles, sciences sociales. Pour de plus amples renseignements sur ces domaines, veuillez voir la description sous Études pluridisciplinaires. Baccalauréat ès arts spécialisé Programme spécialisé 8.1 On peut suivre un programme spécialisé dans une des disciplines suivantes : Économie et commerce, études internationales, études anglaises, études canadiennes, études d’arts dramatiques, études des femmes, études françaises, études hispaniques, études pluridisciplinaires, études sur la sexualité, histoire, mathématiques, philosophie, psychologie, science économique, science politique, sociologie, technologie de l’information et traduction. 8.2 La description détaillée du programme spécialisé pour chaque discipline se trouve en tête de la liste des cours offerts par le département intéressé. Programme spécialisé bidisciplinaire 8.3 Les candidats à un baccalauréat ès arts spécialisé peuvent, avec l’assentiment des départements intéressés, répartir leurs études entre deux des matières offertes au Collège. Ces étudiants sont considérés comme candidats au diplôme spécialisé bidisciplinaire et ils sont tenus de suivre au moins 60 crédits dans les deux domaines choisis. Les départements intéressés sont à la disposition des étudiants pour de plus amples renseignements sur les cours exigés ou recommandés pour les différentes combinaisons. Programme spécialisé général 8.4 Les exigences générales dans ce programme ressemblent aux exigences des programmes spécialisés et spécialisés bidisciplinaires, à la différence qu’il suffit d’obtenir un minimum de 36 crédits dans une seule discipline. Pour obtenir plus de renseignements sur les cours exigés dans chaque discipline pour ce type de programme, les étudiants doivent consulter la section décrivant les programmes, au début de la partie traitant des différentes disciplines. Programme spécialisé avec double majeure 8.5 Les exigences générales dans ce programme ressemblent aux exigences des programmes spécialisés et spécialisés bidisciplinaires, à la différence qu’il suffit d’obtenir un minimum de 36 crédits dans chacune des deux disciplines. Pour obtenir plus de renseignements sur les cours exigés dans chaque discipline pour ce type de programme, les étudiants doivent consulter la section décrivant les programmes, au début de la partie traitant des différentes disciplines. Conditions pour l’obtention du baccalauréat spécialisé 9.1 Pour l’obtention d’un baccalauréat spécialisé, un étudiant doit avoir obtenu l’équivalent de 120 crédits et posséder la moyenne cumulative exigée dans ses cours de spécialisation et dans ses autres cours. Un étudiant du programme de spécialisation s’inscrit à une année d’études comme suit :
9.2 Un étudiant qui satisfait aux critères de sélection du département de spécialisation choisi peut demeurer inscrit au programme de baccalauréat spécialisé si sa moyenne cumulative s’établit ainsi à la fin de chaque année :
Les étudiants qui ont obtenu 84 crédits ou plus et qui désirent poursuivre leurs études dans un programme spécialisé doivent avoir une moyenne cumulative minimum de 5.00 dans leur sujet de spécialisation et également de 5.00 dans l’ensemble de leurs cours. 9.3 À la fin d’une session, l’étudiant qui n’a pas obtenu ces résultats peut recevoir la permission du département de sa spécialisation de continuer le programme de baccalauréat spécialisé. Dans le cas contraire, l’étudiant sera reclassé dans un programme de baccalauréat. Aucun étudiant ne peut obtenir un baccalauréat spécialisé si sa moyenne cumulative à la fin de la quatrième année n’atteint pas le niveau requis. 9.4 Confirmation des Programmes scolaires : Avant l’inscription, chaque candidat à la 2e, 3e ou 4e année est tenu d’établir son programme scolaire en consultation avec le département offrant la spécialisation de son choix. 9.5 Un candidat qui n’obtient pas la moyenne cumulative au cours d’un programme de baccalauréat spécialisé peut obtenir la permission de poursuivre un programme de baccalauréat à condition que ses notes soient suffisantes ; sinon il peut soumettre une pétition en vue de classer sa session comme échec et de la faire exclure de la moyenne cumulative. Dans ce cas, il se verra imposer le régime de la probation (voir le règlement 32). 9.6 Un candidat qui a réussi sa 3e année d’études dans un programme spécialisé et qui remplit les conditions nécessaires à l’obtention d’un baccalauréat, ou compte les remplir à la fin de la session courante, peut obtenir le BA sur demande auprès du Bureau des programmes scolaires, déposée au plus tard le 31 janvier. 9.7 Un candidat qui a obtenu la permission de suivre un programme de baccalauréat (voir le règlement 9.6) peut se présenter à la quatrième année du programme de la ou des spécialisations suivies en troisième année. Après avoir réussi sa quatrième année, il peut demander la reclassification de son diplôme avec spécialisation. Baccalauréat ès arts 10. Le baccalauréat ès arts exige 90 crédits et comprend normalement trois ans d’études. On offre des programmes de baccalauréat en études anglaises, études canadiennes, études d’arts dramatiques, études des femmes, études françaises, études hispaniques, études pluridisciplinaires, études su la sexualité, histoire, informatique, mathématiques, philosophie, psychologie, science économique, science politique, sociologie et technologie de l’information. La description détaillée du programme pour chaque discipline se trouve en tête de la liste des cours offerts par le département intéressé. Conditions pour l’obtention du baccalauréat 11.1 Pour l’obtention d’un baccalauréat, un étudiant doit avoir obtenu l’équivalent de 90 crédits et posséder la moyenne cumulative exigée dans ses cours de spécialisation et dans ses autres cours. Un étudiant du programme s’inscrit à une année d’études comme suit :
11.2 Un étudiant inscrit au programme de baccalauréat doit maintenir une moyenne cumulative comme suit :
11.3 Un programme de baccalauréat comprend un minimum de 30 crédits dans l’option choisie. (Consultez la liste de cours de chaque discipline pour avoir plus de précisions sur les conditions.) 11.4 Confirmation des Programmes scolaires : Avant l’inscription, tout candidat à la 2e ou 3e année doit établir son programme scolaire en accord avec le département offrant l’option de son choix. 11.5 Changement de programme : Un étudiant en troisième année d’un baccalauréat peut, si ses résultats atteignent la moyenne requise, s’inscrire à un programme de baccalauréat spécialisé. Un étudiant qui a obtenu son baccalauréat peut se faire admettre en quatrième année d’un programme de baccalauréat spécialisé et faire changer la catégorie de son diplôme s’il a atteint la moyenne requise pour la quatrième année. 11.6 Les étudiants qui ne satisfont pas aux exigences du BA ou du BA spécialisé pourront suivre jusqu’à 12 crédits supplémentaires au niveau de la troisième ou quatrième année, choisis en accord avec le département de spécialisation, en vue de porter leur moyenne cumulative au niveau exigé pour l’obtention du diplôme. Nombre de cours exigés pour un second diplôme ou diplôme ultérieur 12. Les étudiants déjà titulaires d'un Baccalauréat ou l'équivalent d'un établissement post-secondaire accrédité et qui désirent obtenir un Baccalauréat dans une autre discipline au Collège universitaire Glendon peuvent être admis au programme de Baccalauréat sous les conditions suivantes :
Changements de programme 13. Les étudiants peuvent changer leur programme de baccalauréat ou leur option à condition d’avoir les notes requises et l’autorisation du ou des départements intéressés. Ils doivent en aviser le Bureau des programmes scolaires avant le 30 octobre. Nombre de cours exigés pour un premier diplôme de Baccalauréat 14. Pour recevoir un diplôme de Baccalauréat au Collège universitaire Glendon, un étudiant doit avoir obtenu au moins 30 crédits d'un programme à York et 50% des crédits exigés dans la majeure et la mineure doivent provenir de cours suivis à Glendon. Octroi d’équivalences 15.1 Les étudiants qui, avant de s’inscrire à Glendon, ont fréquenté un établissement post-secondaire accrédité doivent faire parvenir un bulletin officiel de leur notes directement au Service des admissions de l’Université York. Les cours suivis dans un autre établissement post-secondaire accrédité et auxquels l’étudiant a réussi avec une note de C/60% peuvent être considérés en vue de l’octroi d’équivalences. (Les candidats en provenance d’un Collège d’arts appliqués et de technologie peuvent recevoir des crédits s’ils ont complété deux années d’études avec une moyenne d’au moins 3.00). 15.2 Les détenteurs d’un Baccalauréat décerné par un autre établissement post-secondaire accrédité, s’inscrivant à Glendon en vue de l’obtention d’un Baccalauréat spécialisé de York doivent satisfaire aux conditions suivantes : obtenir au moins 30 nouveaux crédits à York ; 50% des crédits exigés dans leur majeure et leur mineure doivent provenir des cours suivis à Glendon. De plus, les étudiants doivent satisfaire à toutes les autres exigences des départements de la majeure/mineure. 15.3 Les étudiants inscrits à Glendon en vue de l’obtention d’un Baccalauréat de l’Université York, désireux de suivre un cours ailleurs qu’à York, doivent demander une lettre de permission du Bureau des programmes scolaires. 15.4 Les cours suivis dans un établissement post-secondaire accrédité autre que York peuvent être crédités comme des cours réussis, pourvu que l’étudiant ait reçu la note de C/60% ou plus. La note ne sera pas incluse dans sa moyenne cumulative. Les bulletins doivent être soumis au Bureau des programmes scolaires. 15.5 Les crédits pour les cours suivis dans une autre faculté de l’Université York sont accordés sur la même base qu’à Glendon. Changement de faculté Les étudiants désireux d’obtenir des informations sur la manière de changer de faculté devraient prendre contact avec le Bureau des programmes scolaires de la faculté à laquelle ils veulent s’inscrire. Heures de classe 16. Sauf avis contraire, tout cours comprend trois heures de classe par semaine. Numérotage des cours 17.1 Les cours de Glendon sont identifiés par le préfixe GL. L’année d’études pour laquelle un cours est conçu est indiquée par le premier chiffre (1,2,3,4). (0 est utilisé uniquement pour les cours élémentaires d’apprentissage de langue.) 17.2 Les cours complets sont identifiés par 6.00 après le numéro de cours. Les demi-cours, offerts soit au premier, soit au deuxième trimestre, sont indiqués par 3.00 après le numéro du cours. Cours interdépartementaux 18.1 Ces cours portent normalement le deuxième chiffre 6 ou 9. Leur description se trouve seulement sous la rubrique du département ou de la division qui les offre. 18.2 Un cours de formation générale inscrit aussi sous la rubrique d’un département compte en vue de l’exigence du département en plus de celle de formation générale. 18.3 Un cours inscrit sous la rubrique de deux ou plusieurs départements compte en vue de l’exigence d’un seul département. Exemption d’exigences du programme 19. Un étudiant peut satisfaire aux exigences du programme d’études grâce à des cours réussis pour lesquels il n’a pas obtenu de crédit et qui étaient exclus de son total cumulatif de cours. Une note de D dans un cours de langue (ou un cours requis pour le programme unilingue) suivi à Glendon, ou une note de C dans tout autre cours, ou dans tout cours suivi ailleurs qu’à Glendon, sera suffisante. Inscription aux cours 20.1 Les étudiants à plein temps s’inscriront à un minimum de 18 crédits et à un maximum de 36 crédits par trimestre, ou l’équivalent, et leur dossier contiendra des notes pour un total de 18 crédits à 36 crédits pour chaque session scolaire. 20.2 Les étudiants en probation ne peuvent pas suivre plus de 30 crédits pendant une session. Il ne sera dérogé à ce règlement que par pétition pour des circonstances exceptionnelles. 20.3 Les étudiants à temps partiel suivront un maximum de 15 crédits dans une session scolaire. 20.4 L’inscription à des cours complets ainsi qu'à des demi-cours est permise jusqu’aux dates limites publiées dans l’horaire des cours. Après ces dates, les inscriptions ne seront autorisées que sur la permission écrite de tous les directeurs des cours et des départements intéressés. L’abandon des cours est autorisé selon le règlement 21. 20.5 Au moment de l’inscription, tous les étudiants, sauf ceux de première année, doivent choisir un ou plusieurs sujets de spécialisation. 20.6 Les étudiants désirant suivre des cours séparés de plus d’une année de leur propre niveau doivent obtenir la permission du département ou de la division offrant le cours. 20.7 Les étudiants de première année peuvent être admis aux cours de deuxième année autorisés dans l’annuaire. Pour être admis aux autres cours de deuxième année, les étudiants de première année doivent obtenir la permission du département ou de la division offrant ces cours. 20.8 Ces règlements peuvent être annulés quand le département ou la division déclare que la limite d’inscriptions à un cours a été atteinte. 20.9 Tous les étudiants qui ont obtenu la permission de s’inscrire à un cours d’un niveau inférieur sont avisés que les critères utilisés pour juger leur travail sont ceux qu’on appliquerait normalement à un cours de leur propre niveau. 20.10.1
20.10.2 Les points précédents ne s’appliquent pas aux programmes pour grades ou diplômes supérieurs, ni aux programmes de baccalauréat en éducation (BEd) de la Faculté des sciences de l’éducation ou de baccalauréat en droit (JD) de la Faculté de droit Osgoode Hall. 20.10.3 Les points précédents ne s’appliquent pas aux cours de stage offerts dans le cadre du programme de baccalauréat en travail social ou aux cours de stage offerts dans le cadre du programme de baccalauréat de la Faculté des sciences en Nursing (BScN). 20.11 Les cours qui sont offerts sous l'option réussite/échec seulement, et dans lesquels la note “échec” compte pour zéro dans la moyenne, seront identifiés comme cours crédité/cours non crédité. Abandon de cours 21. Il est possible d’abandonner des cours avant les dates limites sans obtenir de note jusqu’aux dates limites publiées dans l’horaire des cours. Un étudiant qui abandonne ses cours après les dates limites publiées recevra une note d’échec dans son cours. Abandon complet 22.1 Un étudiant peut quitter le Collège sans encourir de sanction jusqu’à la date limite indiquée dans l’article 21 du règlement. 22.2 Si un étudiant quitte le Collège après la date limite, sans l’autorisation du comité de pétitions, des notes seront inscrites à son dossier. Il sera mis en probation académique et sera tenu de faire une nouvelle demande d’admission s’il désire reprendre ses études au Collège Glendon plus tard. 22.3 Un étudiant de première année ou un étudiant en probation qui obtient une moyenne de moins de 3.00 dans deux ou plusieurs cours à la fin du premier trimestre sera tenu de discuter son cas avec un professeur-conseil. Il peut se voir encourager à quitter le Collège. 22.4 Dans certains cas, le Collège peut exiger d’un étudiant qu’il quitte le Collège. Auditeurs libres 23.1 Les étudiants à plein temps de l’Université York peuvent assister à des cours à titre d’auditeur libre sans payer de frais supplémentaires. Toute autre personne doit payer les frais réguliers pour les cours complets et les demi-cours. 23.2 Il ne sera pas accordé de crédit à l’auditeur libre. Avant d’assister aux classes, l’auditeur doit obtenir la permission du professeur et aviser le Bureau des programmes scolaires. Normes scolaires 24. Les étudiants devront obtenir des résultats qui satisfassent aux exigences des départements et divisions intéressés et ils devront passer les examens à moins de maladie ou d’autre circonstance extraordinaire. Système de notation 25.1 Tous les cours du Collège Glendon sont évalués selon le système suivant :
25.2 Option réussite/échec Les étudiants peuvent suivre un nombre limité de cours et obtenir des crédits universitaires sous l’option “réussite” ou “échec”. Les cours suivis sous cette option figureront sur le bulletin avec la lettre de “P” pour réussite et “F” pour échec. Ces “notes” ne seront pas incluses dans le calcul des moyennes de l’étudiant. Les règlements suivants s’appliquent aux cours que l’étudiant a l’intention de suivre sous l’option réussite/échec : Statut universitaire : Seuls les étudiants dont le statut universitaire est en règle, (c.à.d. ceux qui ne sont pas sous le régime de probation, d’avertissement universitaire ou de renvoi) auront la permission de suivre des cours sous l’option réussite/échec. Condition préalable : Les étudiants doivent avoir déjà réussi à 24 crédits afin de pourvoir faire une demande pour suivre des cours sous l’option réussite/échec. Cours aux choix seulement : Les cours suivis sous l’option réussite/échec ne pourront pas satisfaire aux exigences de la majeure, de la mineure, des études générales, des certificats ou ne pourront pas être des cours de Sciences au niveau 1000. Nombre maximum de cours sous l’option réussite/échec : a) Programme de baccalauréat spécialisé : Les étudiants inscrits dans un programme de baccalauréat spécialisé auront la permission de suivre jusqu’à 12 crédits sous l’option réussite/échec. b) Programme de baccalauréat : Les étudiants inscrits dans un programme de baccalauréat auront la permission de suivre jusqu’à six crédits sous l’option réussite/échec. Date limite : Les étudiants qui désirent suivre un cours sous l’option “réussite/échec” doivent signaler leur intention durant les deux premières semaines du trimestre durant lequel le cours commence ; ils doivent d’abord obtenir la signature du Directeur du cours sur le formulaire approprié, disponible au Bureau des programmes scolaires. Ces formulaires doivent parvenir au Bureau des programmes scolaires avant la date limite. Changement de l’option “réussite/échec” au système de notation en lettre : Avec la permission du Directeur du cours, les étudiants peuvent changer de l’option “réussite/échec” dans un cours au système de notation en lettre jusqu'à la date limite pour abandonner un cours sans pénalité universitaire. Une demande officielle pour un tel changement doit être soumise au Bureau des programmes avant la date limite. Explications des cotes 26. Définitions des cotes. Exceptionnel : Connaissance approfondie des concepts ou des techniques, et compétence exceptionnelle ou très grande originalité dans le maniement de ces concepts et techniques et pour leur utilisation dans les travaux exigés pour le cours. Excellent : Connaissance approfondie des concepts ou des techniques, associée à une grande compétence ou originalité dans le maniement de ces concepts et techniques et pour leur utilisation dans les travaux exigés pour le cours. Très Bon : Connaissance approfondie des concepts ou des techniques et très bonne compétence dans le maniement de ces concepts et de ces techniques et bonne originalité pour leur utilisation dans les travaux exigés pour le cours. Bon : Bon niveau de connaissance des concepts ou des techniques et bonne compétence pour leur utilisation dans les travaux exigés pour le cours. Compétent : Niveau acceptable de connaissance des concepts ou des techniques et compétence acceptable pour leur utilisation dans les travaux exigés pour le cours. À peine compétent : Niveau acceptable de connaissance des concepts ou des techniques ainsi qu’une certaine compétence pour leur utilisation dans les travaux exigés pour le cours. Suffisant : Quelque peu supérieur à la connaissance minimum exigée des concepts ou des techniques ainsi que certaines compétences pour leur utilisation dans les travaux exigés pour le cours. À peine suffisant : Connaissance minimum des concepts ou des techniques pour satisfaire aux exigences du cours. La moyenne cumulative est le total de la valeur en points de tous les cours déjà suivis (échecs inclus), divisé par le nombre de cours. Dans ces calculs, un demi-cours compte pour la moitié d’un cours entier. La moyenne cumulative des cours de spécialisation est le total de la valeur en points de tous les cours déjà suivis pour la spécialisation (échecs inclus), divisé par le nombre de cours. Par cours de spécialisation, on entend ceux que l’étudiant doit choisir dans un des cinq programmes suivants : (a) le BA spécialisé ; (b) le BA spécialisé bidisciplinaire ; (c) le BA spécialisé général ; (d) le BA spécialisé avec double majeure et (e) le BA. Les étudiants peuvent obtenir des crédits pour tous les cours réussis à l’université York avec une cote d’au moins D. La mention d’honneur est accordée à un étudiant dont la moyenne cumulative s’élève à au moins 7.50 points. Tout étudiant qui obtient une moyenne générale cumulative de 7.50 est automatiquement candidat à l’inscription au Tableau d’honneur du doyen. Notes du premier trimestre 27. Les directeurs de cours sont tenus de soumettre au Bureau des programmes scolaires le nom de tout étudiant dont la moyenne s’élève à moins de 3.00 (D+) si ce dernier se trouve dans un des cas suivants :
Remise des travaux 28. La date limite pour la remise de travaux dans les demi-cours du premier trimestre est la fin de la période d’examens de Noël. La date limite pour la remise des travaux de tous les autres cours est le vendredi de la première semaine des examens finals à moins que le professeur, après avoir consulté les étudiants, fixe une date plus avancée. Dans les cours où il n’y a pas d’examen final, aucun étudiant ne peut être tenu de remettre son dernier travail avant le premier jour de la période des examens. Examens 29.1 Les examens finals ont lieu en décembre pour les demi-cours offerts pendant le premier trimestre et en avril-mai pour les demi-cours offerts pendant le deuxième trimestre et pour les cours entiers. Les examens des étudiants qui ont obtenu la permission de les ajourner, pour cause de maladie ou de malchance, auront lieu avant le milieu de mars (dans les cours du trimestre d’automne) et le milieu de juillet (dans les cours du trimestre d’hiver dans les cours complets). Les travaux différés doivent être remis avant le milieu de mars (pour les cours du trimestre d’automne) et le milieu de juillet (pour les cours du trimestre d’hiver) et pour les cours complets. Une première pétition en vue d’obtenir un sursis doit être présentée dans un délai de cinq jours ouvrables après la période des examens pour le trimestre en question. Les règlements de la faculté stipulent qu’aucun test ou examen, comptant pour plus de 20% de la note globale, ne peut être donné durant les deux dernières semaines de cours d’un trimestre, sauf dans les cours dont les classes ont lieu durant la fin de la semaine (samedi ou dimanche à n’importe quelle heure). Les tests et examens prévus durant le trimestre doivent être fixés aux heures régulières du cours ; ces tests ou examens ne peuvent être fixés à d’autres heures qu’à condition qu’aucune obligation d’un étudiant ne soit enfreinte. Un étudiant a le droit de refuser de se présenter à un examen qui contreviendrait à ce règlement, sans encourir de pénalités. 29.2 Les départements et les divisions peuvent remplacer les examens finals par une variété de tests écrits et oraux dans les cours qui ne requièrent pas une évaluation au moyen d’un examen final. 29.3 Tout travail écrit, y compris les examens, peut être rédigé soit en français, soit en anglais, au choix de l’étudiant, exception faite des cas où l’usage de la langue constitue une part essentielle et intégrante du cours. Les étudiants seront avertis en temps utile de toute clause restrictive que pourrait comporter l’usage de l’une ou l’autre langue. 29.4 Les étudiants doivent immédiatement avertir le Bureau des programmes scolaires de tout conflit d’horaire concernant les examens. Notes finales 30. Toutes les notes finales sont calculées sur la base d’une échelle de valeurs établie par le département ou la division intéressé, avec ou sans examens finals (écrits ou oraux). Peu après le début des classes, les professeurs annonceront aux étudiants l’échelle et le système de notes qui s’appliquent au cours. Révision des notes finales 31.1 Les copies d’examens et les travaux de classe des étudiants sont soigneusement évalués, particulièrement dans les cas douteux et il est peu probable qu’une révision ait lieu en appel. Un étudiant peut toutefois en faire la demande par écrit au directeur du département ou de la division offrant le cours, dans les trois semaines qui suivent la publication des notes finales de tout trimestre. Il doit indiquer sans ambiguïté les raisons pour lesquelles il pense que son travail mérite une meilleure note. 31.2 Les révisions sont du ressort du directeur du département ou du cours, en consultation avec les membres du corps enseignant. L’étudiant sera avisé des résultats de la révision dans les trois semaines qui suivent sa demande. Probation scolaire 32.1 Le dossier de tout étudiant est revu à la fin de chaque année d’études. 32.2 La probation est imposée à l’étudiant qui : a) est admis avec des notes basses ; b) n’atteint pas la moyenne cumulative requise pour son niveau. 32.3 Le régime de probation sera levé quand il aura obtenu la moyenne cumulative requise pour son niveau. 32.4 Il peut continuer ses études en probation, dans le programme de baccalauréat, à la condition de maintenir une moyenne de 4,4 dans les cours suivis, même si sa moyenne cumulative est inférieure au minimum nécessaire pour sortir du régime de la probation. 32.5 De même, il peut continuer ses études en probation dans le programme de baccalauréat spécialisé, à la condition de maintenir une moyenne de 6.00 dans les cours suivis sous ce régime. 32.6 Il est renvoyé définitivement s’il ne remplit pas les conditions 32.3 ou 32.4 ci-dessus. 32.7 Un étudiant qui n’atteint pas la moyenne cumulative requise pour son niveau, et dont la moyenne n’atteint pas 3.00 pour l’année en cours, aura échoué à cette année et ne pourra obtenir de crédits pour aucun des cours suivis pendant cette année. Ses notes figureront dans son dossier mais n’entreront pas dans le calcul de sa moyenne cumulative. S’il veut continuer ses études à Glendon, il doit faire une nouvelle demande d’admission et s’il est accepté il se verra imposer le régime de probation. 32.8 Un étudiant qui n’est pas renvoyé peut faire une pétition avant la date limite pour son inscription à la session scolaire suivante en vue de faire classer sa dernière année (ou l’équivalent) selon le règlement 32.6, et il sera alors soumis au règlement 32.3 ou 32.4. 32.9 Un étudiant en probation ne peut pas suivre plus de 30 crédits pendant une session scolaire. 32.10 Un étudiant en probation qui n’atteint pas à la fin du premier trimestre une moyenne de plus de 3.00 (D+) est tenu de discuter son cas avec son conseiller scolaire. Renvoi 33.1 Un étudiant placé sous le régime de probation sera renvoyé de l’Université s’il ne satisfait pas aux exigences du règlement 32.3 ou 32.4. 33.2 Un étudiant renvoyé, soit de cette Université, soit d’une autre, ne sera réadmis à une autre session qu’à la condition de démontrer de façon convaincante qu’il pourra tirer profit d’études universitaires. Les demandes de réadmission ne seront pas prises en considération avant deux ans à partir de la date du renvoi. Dispositions spéciales en cas de maladie ou de malchance 34. Les étudiants qui subissent au cours de la session scolaire des épreuves inattendues les empêchant d’accomplir le travail requis à temps peuvent demander une considération spéciale. Les cas suivants sont reconnus : 1) maladie, 2) malchance personnelle, 3) difficultés financières inattendues, 4) malchance scolaire (impossibilité inattendue d’obtenir le matériel de recherche nécessaire, ou preuve d’une erreur imputable à l’institution). Un étudiant, avec pièces à l’appui, peut présenter une pétition au Bureau des programmes scolaires pour obtenir : 34.1 l’abandon sans sanction d’un ou plusieurs cours. Normalement, les pétitions en vue d'un abandon d'un cours après la date limite d’abandon seront traitées si elles sont soumises durant les trois semaines suivant l'envoi des notes finales de tout trimestre. De telles pétitions pourraient être traitées jusqu’à un an après la fin du cours dans des cas spéciaux. 34.2 la cote différée pour un ou plusieurs cours pour le travail à faire pendant la période couverte par la pétition. 34.3 la cote “aegrotat” dans un ou plusieurs cours. La cote “aegrotat” ne sera accordée qu’une fois, en général en dernière année, à moins de cas exceptionnel. Pour tout renseignement concernant les dates limites, veuillez contacter le Bureau des programmes scolaires. Atteinte à l’honneur universitaire 35.1) Définitions Veuillez consulter les définitions contenues dans le livret des règlements du Sénat sur l’honneur universitaire. Pour plus de renseignements, contacter le Bureau des programmes scolaires, C102 pavillon York. 35.2 Règlements Veuillez consulter les définitions contenues dans le Règlement du Sénat sur l’honneur universitaire, dans la section “Politiques et règlements”. Remarque : Une fois que les procédures indiquées dans les sections B et D ont été entamées, un étudiant accusé d’atteinte à l’honneur universitaire dans un cours ne peut plus abandonner le cours en question ni faire annuler son inscription tant qu’une décision n’a pas été prise sur son cas. Les demandes de relevé de notes effectuées alors qu’une procédure est en cours seront traitées selon les règlements du Sénat sur l’honneur universitaire. Un étudiant suspendu et qui serait par ailleurs en position de recevoir son diplôme ne pourra pas demander à le recevoir tant que la suspension n’aura pas expiré ou n’aura pas été levée.
OU
Étape 1 L’enseignant doit fournir au directeur de son département ou programme un résumé écrit donnant tous les renseignements nécessaires sur l’incident ainsi que les pièces pertinentes, soit :
Étape 2 Une fois que l’étape B.1. est enclenchée, l’étudiant ne peut plus abandonner le cours en question ou être enlevé du cours tant qu’une décision n’a pas été rendue sur son cas. Étape 3 Le directeur du département doit convoquer à une réunion l’étudiant, l’enseignant et le/la principal(e) adjoint(e), recrutement et affaires étudiantes (ou son délégué) qui agit comme tierce partie neutre. Pour ce faire, il passe par le responsable des programmes scolaires qui informe, par lettre recommandée, I’étudiant de la réunion, avec un préavis d’au moins 7 jours civils. Une copie de la lettre est versée dans le dossier scolaire de l’étudiant. La lettre doit indiquer :
Étape 4 À la réunion avec l’étudiant, I’enseignant doit :
Étape 5 a. PAS D’INFRACTION Si, à la suite de la réunion, le directeur et l’enseignant sont convaincus qu’il n’y a pas eu d’infraction à l’honneur universitaire, le directeur informe par écrit l’étudiant de la décision. Toutes les preuves soumises sont alors détruites et aucune mention de l’incident n’est conservée dans le dossier scolaire de l’étudiant. OU b. INFRACTION Si, à la suite de la réunion, le directeur et l’enseignant sont d’avis qu’il y a suffisamment de preuves qu’il y a eu infraction à l’honneur universitaire, le directeur demande à l’étudiant s’il désire plaider coupable ou non coupable. Étape 6 PLAIDOYER a. Plaidoyer de culpabilité Si l’étudiant plaide coupable d’atteinte à l’honneur universitaire :
REMARQUES Les sanctions suivantes peuvent être imposées seules ou combinées, mais seules les sanctions indiquées en a, b, et c peuvent faire l’objet d’une recommandation adoptées conjointement par l’étudiant et le professeur. a) avertissement oral ou écrit ou réprimande ; Les sanctions suivantes peuvent être imposées seules ou combinées, mais seules les sanctions indiquées en a, b, et c peuvent faire l’objet d’une recommandation adoptée conjointement par l’étudiant et le professeur.
Si l’un des partis refuse de signer le document, le CNAP doit convoquer une audience. b. Plaidoyer de non culpabilité - préparation à l’audience Une audience doit être fixée si l’étudiant plaide non coupable d’atteinte à l’honneur universitaire, ou si l’enseignant demande une sanction plus sévère que la sanction maximale prévue, à savoir échec au travail, au test ou à l’examen en cause, ou si le CNAP n’approuve pas la recommandation conjointe de sanction. L’enseignant soumet au secrétaire du CNAP un rapport indiquant :
Le secrétaire du CNAP fixe une audience qui se tiendra en présence des membres du comité. L’étudiant doit être informé de l’audience par lettre recommandée avec un préavis d’au moins 21 jours civils et une copie de la lettre de convocation est envoyée au directeur du département, à l’enseignant, au principal et à tous les membres du CNAP. L’étudiant doit également recevoir par écrit le texte de l’accusation, un exemplaire des règlements et procédures en vigueur, copie de tous les documents soumis par l’enseignant. Il doit aussi être informé qu’il peut être accompagné d’un représentant et qu’il peut convoquer des témoins. L’étudiant peut renvoyer une réponse écrite. Étape 7 AUDIENCE Une audience doit être tenue en présence du CNAP pour instruire la plainte. Pendant l’audience, le principal (ou son délégué) agit en tant que présentateur. L’audience doit être instruite selon l’ordonnance fixée par le règlement du Sénat sur l’honneur universitaire. Étape 8 Si l’étudiant est trouvé coupable, le CNAP doit délibérer pour proposer la sanction qu’il juge appropriée. Étape 9 Le secrétaire du comité doit informer l’étudiant par lettre recommandée de la décision du comité, et, dans le cas d’un verdict de culpabilité, des procédures d’appel. Une copie de la lettre est également envoyée au département concerné et au Bureau des programmes scolaires. Une mention permanente de l’infraction est inscrite dans le dossier scolaire de l’étudiant. Ce dossier est pour usage scolaire interne seulement. Étape 10 PROCÉDURES D’APPEL On peut faire appel de la décision du comité auprès du Comité d’appel du Sénat soit sur la foi de nouvelles preuves (c.-à-d. de preuves qui n’avaient pas pu être présentées au niveau de la faculté), soit pour des raisons d’irrégularité de procédure dans l’examen du cas par la faculté. 1. Il est à noter que, lorsqu’un étudiant se réinscrit à un cours, le cours pris la première fois et la note reçue figureront toujours sur son relevé de notes avec la mention NCR (aucun crédit) à côté de la note. La mention NCR (aucun crédit) signifie que ni les crédits reçus pour le cours ni la note ne seront pris en compte dans le calcul de sa note moyenne pondérée.
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