Aucun diplôme ni relevé de notes ne sera décerné à un étudiant dont les dettes n'ont pas été réglées ou sont en souffrance. Le Sénat a déclaré qu'il était nécessaire d'élaborer des mécanismes d'appel. Pour tout autre renseignement, communiquez avec le bureau concerné de l'Université ou visitez le site Web du Secrétariat de l'Université (http://www.yorku.ca/secretariat/) .