<Renseignements d'ordre général<Renseignements universitaires

Le registraire de l'Université a le droit d'annuler l'inscription d'étudiants qui :

• ne répondent pas aux exigences d'admission de l'université ou aux conditions d'admission imposées par le Service des admissions ;
• ne sont pas admissibles à un programme d'étude et ne sont pas autorisés par ailleurs par la faculté à s'inscrire à ce programme ;
• ne sont pas en règle avec les lois d'immigration et de citoyenneté du pays ;
• contreviennent aux règlements contenus dans la Loi sur l'Université York (sur les instructions de la présidente).

Les étudiants dont l'inscription aura été ainsi annulée seront censés ne pas avoir été inscrits à la session universitaire. Aucune mention de leur inscription ni de leurs activités universitaires ne sera conservée. On remboursera aux étudiants la totalité de leurs droits payés, moins toute somme due à l'Université.

Le registraire ou tout autre employé habilité informera les étudiants ainsi que les programmes et services concernés.

Les étudiants qui s'inscrivent à des cours et qui sont en attente d'une décision concernant leur statut universitaire à la fin de la session précédente ou en attente du résultat d'une pétition portant sur leur statut à l'université peuvent voir leur inscription annulée si, à cause de leur statut, leur abandon, leur renvoi ou leur suspension s'impose.