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2006-2007 Undergraduate Calendar
2006-2007 Undergraduate Calendar
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<Renseignements d'ordre général<Services financiers, bourses et prix

Certificats de frais de scolarité et de déduction relative aux études

Conformément aux règlements de Revenu Canada, l'Université émet en ligne vers la fin février ou au début de mars les reçus pour frais de scolarité et pour frais relatifs aux études. Les formulaires sont affichés sur le site Web et les étudiants peuvent imprimer le nombre de copies dont ils ont besoin. Ces formulaires ne sont plus envoyés par la poste aux étudiants. Les reçus sont basés sur l'année civile et non l'année universitaire. Pour tout renseignement complémentaire, consultez le site http://www.yorku.ca/osfs/taxforms/.

Droits universitaires admissibles

Seuls les droits universitaires directs peuvent donner droit à des crédits d'impôts. Les frais supplémentaires et les frais de matériel ne donnent pas droit à des crédits et ne seront donc pas inclus dans le reçu.

Frais relatifs aux études : mois de cours

Pour avoir droit, quel que soit le mois, au crédit d'impôt pour les frais relatifs aux études, les étudiants doivent être inscrits à un cours pendant au moins une partie du mois.

Pour tout renseignement concernant les modalités complètes d'application de ce règlement financier, consultez le site Web de Revenu Canada ou adressez-vous au bureau de Revenu Canada de votre localité.

Résidents du Québec : Normalement, York ne délivre pas le Certificat d'exemption pour les études postsecondaires à temps plein (TP-697V) exigé par Revenu Québec. Les résidents du Québec inscrits à York qui ont besoin de ce formulaire pour remplir leur déclaration d'impôt doivent s'adresser au Bureau des services financiers étudiants de Glendon au 416-487-6701.

 

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March 6, 2007

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