<Politique et règlements de l'Université

Énoncé de la politique

L'Université s'efforce de prendre des mesures raisonnables d'adaptation afin d'aider les étudiants ayant des besoins spéciaux à réussir leurs études.

Ces mesures et leur envergure ont pour but de soutenir l'intégrité des programmes d'études et des normes de réussite et elles seront en tout temps compatibles avec ces programmes et ces normes.

Si les étudiants ont fait part de leurs besoins spéciaux dans les délais prévus, les enseignants prendront des mesures raisonnables d'adaptation compatibles avec le guide ci-dessous.

L'expression « besoins spéciaux » désigne les conditions décrites dans le Code ontarien des Droits de la personne, telles les handicaps physiques, les problèmes médicaux, les difficultés d'apprentissage et les troubles d'ordre psychiatrique.

Guide

1. Identifier les étudiants ayant besoin de mesures d'adaptation

1.1 Afin de pouvoir obtenir des services de soutien, les étudiants qui ont des besoins spéciaux devront, dans des délais raisonnables, fournir au Bureau des étudiants ayant des besoins spéciaux de l'Université la documentation pertinente à leurs besoins médicaux, psychologiques, éducationnels ou psychiatriques.

1.2 Le Bureau des étudiants ayant des besoins spéciaux aidera les étudiants à identifier les aspects des cours qui risquent de leur poser des difficultés et travaillera avec eux pour trouver les mesures appropriées, fournir de la documentation à l'appui et aider tant les étudiants que les enseignants à mettre en place les services de soutien nécessaires.

2. Mesures relatives à l'enseignement

2.1 Les services de soutien peuvent inclure les services suivants, mais ne s'y limitent pas :

a. remise à l'avance des listes de lectures et d'autre matériel de cours pour en permettre la transcription dans un autre format

b. transcription dans un autre format

c. échéancier spécial pour l'achèvement de cours, de projets, de mémoires et de tests de compétence

d. prolongation des délais d'achèvement du programme

e. utilisation d'aides de locomotion ou d'accessoires en classe, en laboratoire ou sur le terrain, par exemple : systèmes FM portés par les enseignants, preneurs de notes électroniques, etc.

f. services en classe d'oralistes, d'interprètes gestuels ou de preneurs de notes

g. permission de faire un enregistrement sonore ou visuel des cours

h. sièges adaptés et tables pouvant recevoir les fauteuils roulants

i. éclairage adapté

3. Services relatifs aux examens et aux évaluations

3.1 Les services relatifs aux examens et aux évaluations peuvent inclure les services suivants, mais ne s'y limitent pas :

a. établissement d'horaires différents pour les examens et la remise des dissertations

b. utilisation d'autres méthodes d'évaluation

c. temps supplémentaire pour finir les tests et les examens

d. utilisation d'équipement spécial (ordinateur, aide de suppléance, etc.)

e. utilisation de salles d'examen, de surveillants ou de formats différents (bande sonore, Braille, etc.)

3.2 Autant que possible, les étudiants passeront les tests et les examens de la manière habituelle.

4. Ententes relatives aux mesures d'adaptation

4.1 Les étudiants et les enseignants devront, dans la mesure du possible, s'entendre sur les mesures d'adaptation appropriées.

4.2 Si un enseignant et un étudiant ne tombent pas d'accord sur les mesures à prendre, l'enseignant discutera des mesures préconisées avec un conseiller préposé au Bureau des personnes ayant des besoins spéciaux. Si les deux parties n'en viennent toujours pas à une entente, ils devront consulter le Directeur du département, le Doyen adjoint ou le Doyen de la faculté.

4.3 Si la question n'est toujours pas résolue, le Doyen de la faculté concernée mettra un processus de médiation en œuvre.