Les règlements du Sénat de l'Université York stipulent que l'inscription, la remise des diplômes, les relevés de notes, etc. seront suspendus pour tout étudiant ayant une dette envers l'Université.
Les étudiants de premier cycle qui ont une dette impayée de 75 $ ou plus ne pouront s'inscrire aux cours à l'université. De plus, des sanctions sont prévues tout au long de l'année, de sorte que les services pédagogiques et administratifs peuvent être suspendus jusqu'au règlement satisfaisant d'une dette en cours. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site Web http://www.yorku.ca/osfs/.