2002-2003 Calendar

Table of Contents

Faculty of Arts

Faculty of Education

Faculty of Environmental Studies

Faculty of Fine Arts

Faculty of Pure and Applied Science

Atkinson Faculty of Liberal and Professional Studies

Osgoode Hall Law School

Schulich School of Business

Courses of Instruction

Glendon College

Principes touchant à la révision des notes

1. Les étudiants peuvent, s'ils ont des motifs suffisants sur le plan scolaire, demander la révision d'une dernière note dans un cours (ce qui peut signifier de revoir des parties spécifiques du travail accompli). Les motifs autres que scolaires ne sont pas valables pour la révision des notes; dans ces cas-là, on conseille aux étudiants de présenter leur pétition à leur faculté d'origine. Normalement, on s'attend à ce que les étudiants contactent en premier l'enseignant du cours pour discuter de la note reçue et demander que le travail effectué soit revu. Le travail effectué peut inclure du travail écrit, graphique, numérisé, sous forme de maquette, d'enregistrement vidéo ou audio, but pas de travail oral.

Les étudiants doivent être conscients qu'une demande de révision de note peut avoir comme résultat que la note originale soit augmentée, diminuée ou confirmée.

2. Dans le cas où les étudiants ne sont toujours pas satisfaits de leur dernière note OU si le chargé de cours n'est pas disponible pour revoir le travail, ils peuvent soumettre, par écrit, une demande officielle de révision de note au département ou à l'unité où le cours est offert*. La date limite approuvée par le Sénat pour soumettre une demande de révision des notes est dans les trois semaines qui suivent la diffusion des derniers relevés de notes de chaque trimestre. Une certaine discrétion est allouée pour les retards mineurs à respecter la date limite provoqués par la lenteur du système postal ou des circonstances extraordinaires.

* Les exceptions sont les suivantes :

• pour Osgoode, Schulich, et la Faculté d'éducation les demandes de révision sont soumises au bureau du vice-doyen approprié.

3. Si les conditions sont satisfaites sur le plan des motifs scolaires, le comité du département en question, le directeur du département, le vice-doyen ou le directeur du programme de 3e cycle ou de 1er cycle aura la responsabilité de s'assurer que le travail est révisé par un membre approprié du corps professoral, que l'anonymat de l'étudiant et celui du réviseur est respecté, et que le résultat de la révision (y compris les commentaires du réviseur) et la voie d'appel soient communiqués à l'étudiant et au chargé de cours. Le réviseur devra obtenir la nature du travail demandé et la justification de la note originale. On s'attend à ce que tous les efforts soient faits pour rendre la décision dans les 30 jours après réception du travail par le réviseur.

4. Les participants peuvent faire appel d'une décision négative sur une demande de révision des notes, ou le résultat de la révision elle-même à un comité d'appel au niveau de la faculté où le cours est offert (ou, dans le cas de la Faculté des études supérieures, au doyen) seulement sur la base d'un vice de procédure. Les vices de procédure sont définis comme tels :

• actions prises ou non par un département, une faculté, le programme d'études supérieures, ses administrateurs, comités, ou ses membres à l'égard de la disposition du cas qui viole ou annule un ou tous les aspects suivants :

a) les procédures normales et écrites de l'Université, de la faculté, du programme d'études supérieures ou du département concerné;

b) l'uniformité dans le traitement des cas largement semblables au cas en appel de la part de la faculté, du programme d'études supérieures ou du département;

c) les principes d'équité, de justice naturelle ou d'impartialité, qu'un manquement ait eu lieu ou non en accord avec les procédures écrites ou habituelles. Les appels basés sur l'allégation de ces derniers vices de procédure devraient alléguer et démontrer les préjugés évidents ou autre inconduite de la part des administrateurs ou agents de l'Université et pour lesquels des mesures de réparation n'ont pas été prises par une autorité ayant examiné le cas avant l'appel.

Les appels doivent être soumis dans les 21 jours suivant l'annonce de la décision. Les comités de la faculté peuvent renoncer à cette date limite quand l'appelant établit que des circonstances spéciales existent. Aucun membre de comité de la faculté ne peut considérer un appel s'il a déjà examiné la question précédemment. À la discrétion du comité, l'étudiant et/ou le membre de la faculté peut être invité à rencontrer le comité pour présenter son cas oralement. La décision du comité sera prise à huis clos et on s'attend à ce que les parties soient informées de la décision par écrit dans les 30 jours suivant le dépôt de l'appel.

5. Les participants à l'appel au niveau de la faculté peuvent déposer une demande de permission d'appel auprès du Comité d'appel du Sénat (CAS) sur la base de vices de procédure au niveau de la faculté. Les demandes de permission d'appel doivent être soumises dans les 21 jours suivant l'annonce de la décision de la faculté. CAS peut ignorer cette date limite si l'appelant établit qu'il existe des circonstances spéciales. Aucun membre de CAS ne peut considérer la demande s'il a déjà examiné la question précédemment. Ainsi qu'il est expliqué dans les procédures de CAS, les parties peuvent apparaître devant le comité si la permission d'appel est accordée pour présenter oralement leurs soumissions sur la base de vices de procédure. La décision du comité sera prise à huis clos et on s'attend à ce que les parties soient informées de la décision, par écrit, dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande.

6. Les parties impliquées dans la décision du Comité d'appel du Sénat peuvent demander au comité de reconsidérer la question s'il y a évidence de vices de procédure de la part de CAS. Les demandes doivent être soumises dans les 21 jours suivant l'annonce de la décision. CAS se réserve le droit d'ignorer cette date limite en cas de circonstances spéciales. Les demandes de réexamen d'une décision de CAS seront examinées par un groupe de membres du CAS qui n'ont pas siégé sur le premier comité; on s'attend à ce qu'une décision soit rendue dans les 30 jours après la demande.