2002-2003 Calendar

Table of Contents

Faculty of Arts

Faculty of Education

Faculty of Environmental Studies

Faculty of Fine Arts

Faculty of Pure and Applied Science

Atkinson Faculty of Liberal and Professional Studies

Osgoode Hall Law School

Schulich School of Business

Courses of Instruction

Glendon College

Règlement présidentiel Numéro 3 : Discipline, plaintes et décisions

I. Centre des plaintes de l'Université

Le vice-président aux affaires étudiantes et aux Anciens et prévôt doit instituer, dans le Bureau des affaires étudiantes, un Centre des plaintes de l'Université. Ce centre est habilité à recevoir toutes plaintes concernant n'importe quel aspect de la conduite des étudiants en dehors des questions relatives aux études, y compris les questions pour lesquelles des procédures spéciales ont été instituées. Il doit conseiller les plaignants des différentes possibilités qui s'offrent à eux pour régler leur cas et obtenir réparation et les guider dans la procédure choisie. Le Centre des plaintes joue également le rôle de « préposé aux plaintes », selon les termes de l'article 3 des Règlements présidentiels, et peut donc, à ce titre, instruire une plainte.

II. Tribunal disciplinaire universitaire

a) Le tribunal disciplinaire universitaire exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par l'article 2 des Règlements présidentiels.

b) Le tribunal comprend dix-huit membres, nommés pour deux ans par la présidente en termes alternés, composés ainsi :

i) trois membres du corps professoral et trois étudiants nommés par le doyen de l'École de droit Osgoode Hall ;

ii) trois membres du corps professoral nommés par le Conseil des directeurs des collèges ;

iii) trois étudiants nommés par la Fédération des étudiants de York (FEY), après consultation de tous les organismes étudiants dûment constitués ;

iv) trois membres du corps professoral et trois étudiants nommés par le prévôt.

c) Les nominations doivent être ainsi faites de manière à respecter l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein du tribunal, et, sur une certaine période de temps, entre les différentes catégories. Normalement, un homme et une femme devraient être nommés en alternance.

d) Le tribunal siège en jurys de trois membres, choisis par groupes par le secrétaire de l'Université, pour instruire les plaintes et les appels. Chaque jury doit comprendre au moins un étudiant et un professeur et un homme et une femme.

e) Dans le cas d'une plainte émanant d'un étudiant du Collège Glendon qui désirerait que les audiences aient lieu en français, et dans tous les autres cas où cela pourrait s'avérer nécessaire, la présidente peut nommer un membre spécial. La répartition minimum des membres, décrite dans le paragraphe d), s'applique également dans le cas d'une nomination spéciale.

f) Personne ne peut être membre d'un jury, si, selon le président du tribunal disciplinaire, il y a des raisons de penser que le dit membre risque de manquer, ou d'être vu comme manquant, d'impartialité. Une personne ne peut être membre d'un jury d'appel lorsque cette même personne a déjà été membre du jury original qui a instruit la plainte.

g) Le président du tribunal disciplinaire désigne, parmi les membres nommés, un président du jury.

III. Généralités

a) Le Centre des plaintes de l'Université, le tribunal disciplinaire de l'Université et tous les préposés aux plaintes et aux auditions, nommés selon l'article 2 des règlements, ont le pouvoir d'adopter des procédures et des directives, de prendre des décisions et d'ordonner des instructions qui leur permettent d'accomplir la tâche dont ils sont chargés. Toutes les décisions et directives doivent être notées par écrit, approuvées par le prévôt, représentant la présidente, et enregistrées dans le Bureau du secrétaire de l'Université.

b) En cas de poste vacant ou de nombre insuffisant de membres disponibles au tribunal disciplinaire de l'Université, la présidente peut nommer au tribunal disciplinaire des membres spéciaux supplémentaires.

c) Les membres du tribunal disciplinaire de l'Université doivent se réunir chaque année au mois d'août pour choisir leur président pour l'année universitaire suivante. La présidente a la responsabilité de la bonne marche du tribunal. Le secrétaire de l'Université ou son délégué est secrétaire ex officio du tribunal.

d) Les membres du tribunal disciplinaire de l'Université, et tous les autres corps ou individus qui ont une responsabilité ou un rôle à jouer dans les questions de discipline, peuvent se réunir de temps en temps pour discuter de questions générales concernant la discipline des étudiants afin de s'assurer que l'ensemble des mesures disciplinaires à York sont cohérentes, justes et efficaces.

IV. Le vice-président aux affaires étudiantes et aux Anciens et prévôt

Le vice-président aux affaires étudiantes et aux Anciens et prévôt de l'Université, en sa capacité de représentant de la présidente, a la responsabilité administrative de la bonne marche du système disciplinaire des étudiants de l'Université. Le prévôt doit remettre chaque année à la présidente un rapport décrivant le fonctionnement du système et peut proposer des recommandations pour son amélioration.

Annexe A

1. Centre d'information et de plaintes sur le harcèlement sexuel.

2. Centre des relations inter-raciales et inter-ethniques.