2002-2003 Calendar

Table of Contents

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Faculty of Environmental Studies

Faculty of Fine Arts

Faculty of Pure and Applied Science

Atkinson Faculty of Liberal and Professional Studies

Osgoode Hall Law School

Schulich School of Business

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Glendon College

Règlement du Sénat concernant les conséquences pour les études des perturbations ou interruptions des activités de l'Université par des conflits de travail ou par d'autres causes

Le Sénat de l'Université a adopté des règlements qui s'appliquent dans le cas où les activités universitaires seraient sérieusement perturbées ou arrêtées à la suite de grèves, lock-out, manifestations, désastres naturels ou d'autres causes. Ces règlements comprennent trois grands principes, présentés ci- dessous. Pour tout renseignement supplémentaire, s'adresser au Secrétariat de l'Université (http://www.yorku.ca/secretariat/legislation/senate/index.htm).

A. Intégrité des études

Dans tous les cas de perturbations, il incombe au Sénat de maintenir l'intégrité de tous les programmes d'études. Il convient de ne pas abaisser ni modifier les normes de travail normalement appliquées aux étudiants et de réduire aussi peu que possible le soutien pédagogique qui leur est normalement offert.

B. Équité envers les étudiants

Les étudiants qui ne participent pas aux activités d'études parce que (a) ils sont dans l'impossibilité de le faire en raison de toute perturbation des cours ou parce que (b) ils choisissent de ne pas y participer en raison d'une grève ou d'un lock-out sur le campus, ne peuvent pas être pénalisés. Ils devront pouvoir avoir accès, dans la mesure du possible, aux matières étudiées en leur absence, bénéficier d'un délai suffisant pour la remise d'un travail et de toute autre mesure jugée raisonnable par le Sénat et qui respecte les principes fondamentaux de l'intégrité des études. Ces mesures prises en raison des perturbations des activités d'études ne doivent pas abaisser les normes universitaires et les étudiants ne sont pas pour autant dispensés de l'obligation d'acquérir les connaissances prévues. Les mesures spéciales prévues par ce règlement ne permettent pas de garantir aux étudiants le même type d'apprentissage qu'ils auraient reçu s'il n'y avait pas eu de perturbation des études.

C. Accès aux renseignements

Tous les membres de l'Université, étudiants, membres du personnels et enseignants ont le droit d'être informés rapidement des changements apportés aux exigences et dates limites, du report des cours et autres activités, qui entreront en vigueur à la fin des perturbations.