2002-2003 Calendar

Table of Contents

Faculty of Arts

Faculty of Education

Faculty of Environmental Studies

Faculty of Fine Arts

Faculty of Pure and Applied Science

Atkinson Faculty of Liberal and Professional Studies

Osgoode Hall Law School

Schulich School of Business

Courses of Instruction

Glendon College

Guide des sanctions

Il est dans l'intérêt de toutes les personnes concernées que les étudiants pénalisés pour une atteinte à l'honneur universitaire fassent l'objet d'un traitement équitable et uniforme dans toute l'Université. À cette fin, une série de sanctions est proposée pour chaque type d'infraction ; elle reflète l'aire de sanctions appropriées pour les variations de chaque infraction. Cette série a été conçue pour servir de guide aux facultés ; elle reflète le caractère particulier et les limitations de certains règlements internes aux facultés. Le Sénat ne s'attend pas à ce qu'une sanction identique soit imposée, à chaque occasion, pour la même infraction, à travers toute l'Université - et ce, en lumière du fait que de nombreux facteurs, entrent en jeu pour chaque cas individuel. Il est nécessaire toutefois que les étudiants qui ont commis une infraction particulière se trouvent, en premier ressort, devant les mêmes options de pénalité. Le présent règlement n'est pas formulé dans l'intention de restreindre l'autorité ou la souplesse des comités de faculté en imposant les sanctions telles qu'elles apparaissent ci-dessus. Dans chaque cas précis, les facultés pourront exercer leur discrétion en prenant en considération les facteurs pertinents, précisés ci-dessous. Cependant, pour le bénéfice des étudiants, les comités de faculté qui imposent une sanction autre que celles suggérées (mais se trouvant comprise dans les options mentionnées ci-dessus) sont encouragés à fournir une explication détaillée dans le compte rendu de leur décision.

Facteurs à considérer dans le choix des sanctions :

Bien que les infractions commises par les étudiants de l'Université soient bien souvent similaires, les circonstances dans lesquelles elles sont commises sont susceptibles de grandes variations. La sanction infligée devrait refléter raisonnablement ces circonstances. D'importants facteurs sont à considérer par les comités de facultés qui infligent des sanctions ou qui réévaluent les sanctions recommandées :

(i) Étendue de la violation : Les actions qui constituent des infractions spécifiques à l'honneur universitaires (par ex. le plagiat ou la tricherie) varient en terme de sévérité. Certains cas de malhonnêteté universitaire constituent seulement des infractions mineures, tandis que d'autres représentent la forme extrême de la violation. Les sanctions doivent correspondre à la nature de l'infraction.

(ii) Considérations de base :

(a) Le niveau de l'expérience universitaire de l'étudiant est important dans la détermination de la sévérité de la sanction.

(b) Des circonstances atténuantes peuvent exister et expliquer une infraction. Elles sont alors à prendre en compte.

(c) Si l'étudiant admet sa culpabilité, accepte la responsabilité de son acte et se montre favorable à une réparation, les comités devraient alors être enclins à l'indulgence.

(iii) Récidives et incidents multiples : Si l'infraction a déjà été commise ou si elle est combinée à une autre infraction, une sanction sévère est à envisager.

N.B. : Pour chaque infraction, les sanctions peuvent être infligées séparément ou en combinaison avec d'autres.

Sanctions suggérées par type d'infraction :

Tricherie

Exemples de tricherie :

(i) Tricher lors d'un examen ou d'un test ou aider quelqu'un sans autorisation

(ii) Obtenir à l'avance les questions d'un test ou d'un examen

(iii) Essayer d'acquérir ou acquérir une dissertation pour la présenter comme sienne

(iv) Utiliser sans permission le même travail pour deux cours différents

(v) Collaborer à des travaux sans avoir l'autorisation de le faire

Sanctions suggérées :

• lettre de réprimande
• travail à refaire sous peine de note réduite
• note réduite sur un travail ou une question (jusqu'à 0 si jugé utile)
• note finale du cours abaissée
• retrait rétroactif du cours +
• note de F dans le cours
• suspension
• mention portée au dossier

Plagiat

Exemple de plagiat :

(i) Présentation du travail (complet ou partiel) d'une autre personne comme étant le sien

(ii) Paraphraser ou reproduire les écrits d'une autre personne sans le mentionner

Sanctions suggérées :

• lettre de réprimande
• travail à refaire sous peine de note réduite
• note réduite sur un travail ou une question (jusqu'à 0 si jugé utile)
• note finale du cours abaissée
• retrait rétroactif du cours +
• note de F dans le cours
• suspension
• mention portée au dossier

+Sanction applicable seulement aux étudiants de la Faculté des études supérieures et infligée seulement en addition d'une mention portée au dossier.

Falsification ou modification non autorisée d'un document/dossier universitaire

Exemples de documents/dossiers :

(i) Bulletin de notes

(ii) Test/examen

(iii) Lettre de recommandation ou document équivalent

(iv) Diplôme

(v) Lettre/formulaire de médecin

Cette catégorie inclut aussi l'omission volontaire d'études antérieurement faites dans un autre établissement post-secondaire.

Sanctions suggérées :

• lettre de réprimande
• note réduite sur un travail ou une question (jusqu'à 0 si jugé utile)
• note finale du cours abaissée*
• note de F dans le cours*
• suspension
• mention portée au dossier

*Si la falsification a été faite dans le cadre d'un cours donné.

L'usurpation d'identité

C'est une atteinte à l'honneur universitaire que de se faire remplacer par une autre personne :

(i) dans une classe

(ii) lors d'un test ou d'un examen

(iii) pour toute forme de travail exigée dans un cours

Sanctions suggérées :

• note de F dans le cours
• suspension
• mention portée au dossier

Pratiques de recherche illicites

Exemples :

(i) Rapporter des résultats d'une manière erronée en les fabriquant ou en les falsifiant

(ii) S'approprier ou utiliser les résultats de recherche effectuées par d'autres personnes sans y être autorisé ou sans l'indiquer

(iii) Fausser des résultats de recherche ou tromper sur les méthodes utilisées

(iv) Rapporter de manière sélective ou omettre des données contraires à la notion ou à l'hypothèse proposée

Sanctions suggérées :

• lettre de réprimande
• échec au travail (le cas échéant)
• échec au cours (le cas échéant)
• suspension
• mention portée au dossier
• suspension provisoire ou annulation du diplôme

Publication malhonnête

C'est une violation de l'honneur universitaire que de publier sciemment des documents de nature à tromper les lecteurs.

Exemples :

(i) Falsification ou fabrication de données ou renseignements

(ii) Omission volontaire de la mention du nom de collaborateurs et de coauteurs ou mention du nom de personnes n'ayant pas participé au travail

Sanctions suggérées :

• lettre de réprimande
• échec au travail (le cas échéant)
• échec au cours (le cas échéant)
• suspension
• mention portée au dossier
• suspension provisoire ou annulation du diplôme

Diffusion prématurée d'informations oralement ou par écrit

Toute information ou donnée expérimentale recueillie auprès d'un professeur ou d'un autre étudiant ne peut être soumise pour publication prématurément sans le consentement des personnes concernées.

Sanctions suggérées :

• lettre de réprimande
• échec au travail (le cas échéant)
• échec au cours (le cas échéant)
• suspension
• mention portée au dossier
• suspension provisoire ou annulation du diplôme

Diffusion de renseignements confidentiels

Exemples :

(i) Utilisation ou divulgation des idées ou des données d'une autre personne dont on a eu connaissance confidentiellement.

(ii) Obtention d'un mot de passe d'ordinateur appartenant à une autre personne

(iii) Copie ou modification des données d'un dossier ou d'un programme appartenant à une autre personne

(iv) Violation de l'intégrité d'un système informatique dans le but de harceler un autre usager, d'endommager un logiciel ou du matériel ou encore d'échapper au paiement de droits réglementaires

Sanctions suggérées :

• lettre de réprimande
• échec au travail (le cas échéant)
• échec au cours (le cas échéant)
• suspension
• mention portée au dossier
• suspension provisoire ou annulation du diplôme

Obstruction dans les activités universitaires d'autrui

Exemples :

(i) Modification ou détérioration de données expérimentales

(ii) Utilisation abusive de sujets humains ou animaux

(iii) Altération d'une oeuvre artistique écrite ou autre (peinture, sculpture, film)

(iv) Altération d'une substance chimique utilisée à des fins scientifiques

(v) Dégradation de tout autre projet d'étude

Sanctions suggérées :

• lettre de réprimande
• note réduite à un travail ou une question (jusqu'à 0 si jugé utile)
• échec au cours (le cas échéant)
• suspension
• mention portée au dossier
• suspension provisoire ou annulation du diplôme

Aide ou encouragement à une conduite malhonnête

Exemple :

(i) Aider sciemment quelqu'un à préparer un travail devant être soumis à une évaluation

(ii) Essayer de vendre une dissertation ou tout autre travail universitaire

Sanctions suggérées :

• lettre de réprimande
• échec au travail (le cas échéant)
• échec au cours (le cas échéant)
• suspension
• mention portée au dossier