2002-2003 Calendar

Table of Contents

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Osgoode Hall Law School

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Règlement du Sénat sur l'honneur universitaire

A. Introduction

Toute conduite qui viole l'éthique et les normes légales de la collectivité universitaire et des différents programmes de spécialisation peut entraîner de sérieuses conséquences. Les règlements sur l'honneur universitaire réaffirment et précisent l'obligation pour les membres de l'Université de maintenir dans toute leur intégrité les normes de l'honneur universitaire. Ils précisent la responsabilité qui incombe aux enseignants de favoriser le maintien de normes honorables et aux étudiants de connaître et respecter ces normes.

B. Rôle des enseignants et des étudiants

Une connaissance précise de ce qu'est l'honneur universitaire et des responsabilités qu'il entraîne est à la base d'un enseignement de qualité. Les professeurs devraient prendre en considération tout ce qui concerne l'honneur universitaire dans leurs cours et dans leurs recherches. Un modèle positif est particulièrement important pour les étudiants qui doivent eux-mêmes devenir assistants d'enseignement ou entreprendre des travaux universitaires. Tout étudiant a la responsabilité personnelle de respecter ces normes et, en cas d'hésitation, il doit consulter un professeur pour déterminer la conduite à tenir.

C. Pressions qui peuvent amener des atteintes à l'honneur universitaire

Les exigences d'une éducation universitaire peuvent pousser certains à porter atteinte à l'honneur universitaire. Des pressions s'exercent sur les étudiants pour obtenir d'excellentes notes, un soutien financier, respecter les dates limites de publication ou de recherche, être reconnu par la communauté savante, ou trouver un travail. Bien que les enseignants puissent aider les étudiants à maintenir l'honneur universitaire, tout étudiant est finalement responsable de maintenir son honneur universitaire.

D. Atteintes graves à l'honneur universitaire

N.B. : Ce résumé n'est pas exhaustif. Dans certains cas les règlements universitaires touchant les questions non universitaires peuvent prévaloir. Certaines infractions universitaires constituent également des infractions au Code criminel du Canada. Un étudiant accusé d'infraction au règlement universitaire peut également être inculpé. Une accusation peut également être portée contre un étudiant de York pour des infractions commises dans un autre établissement éducatif.

Tricherie : Tenter d'obtenir un avantage illicite lors d'une évaluation universitaire constitue une tricherie. Parmi les différentes formes de ce type d'atteinte à l'honneur universitaire on peut citer : obtenir copie d'un examen ou avoir connaissance des questions de l'examen, avant qu'il soit officiellement commencé ; copier, dans un examen, la réponse d'un autre candidat ; consulter, au cours d'un examen, une source non autorisée ; obtenir de l'aide au moyen de documents, d'appareils ou d'autres moyens non autorisés par le professeur; ou modifier le résultat obtenu à un examen.

Il est également illicite de soumettre dans un cours un travail qui a déjà été effectué pour un autre cours sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès des professeurs concernés. Il est normal qu'un étudiant puisse désirer poursuivre et approfondir une recherche dans un domaine en préparant un nouveau travail, mais il doit comprendre qu'une telle pratique peut aller à l'encontre de l'objectif même du travail demandé. Dans tous les cas l'étudiant doit demander l'autorisation au professeur concerné et obtenir sa permission écrite.

Usurpation d'identité : C'est une atteinte à l'honneur universitaire que de se faire remplacer par une autre personne dans une classe, un test, un examen ou toute forme de travail exigé dans un cours. L'usurpateur et la personne remplacée peuvent tous deux être poursuivis.

Plagiat et autre forme d'appropriation du travail d'autrui : C'est un plagiat que de s'approprier les idées ou les écrits de quelqu'un d'autre. La forme la plus évidente de ce type d'atteinte à l'honneur universitaire consiste à emprunter un document écrit par un autre, ou une partie du document, et à le présenter comme sien. Cependant, paraphraser les écrits d'une autre personne sans mentionner clairement qu'il s'agit d'un emprunt peut également constituer un plagiat. C'est également une atteinte à l'honneur universitaire que d'emprunter la création artistique ou technique d'une autre personne et de la faire passer pour sienne. Tout comme dans la préparation et la publication de documents écrits, on doit respecter des normes de conduite dans la création et la présentation de pièces musicales, de tableaux, dessins, pas de danse, photographies et autres uvres artistiques et techniques. Emprunter directement dans ces domaines artistiques constitue un vol du travail d'autrui. Cela ne signifie pas cependant que les étudiants ne peuvent pas utiliser le travail d'autres personnes en indiquant clairement leur source.

Pratiques de recherche illicites : Dans de nombreux cas les activités universitaires exigent que l'on rassemble, analyse, interprète et publie des renseignements ou des données obtenues dans un laboratoire scientifique ou sur le terrain. Les occasions de s'écarter des normes acceptables de conduite peuvent être plus nombreuses encore dans ce domaine, où la supervision est moins directe, que dans la salle de classe. Cela constitue par exemple des pratiques illicites que de rapporter des résultats de recherches que l'on sait erronés, falsifiés ou fabriqués ; d'emprunter ou d'utiliser les résultats de recherches d'autres personnes sans en avoir obtenu l'autorisation et sans l'indiquer ; de fausser des résultats de recherches ou de tromper sur les méthodes utilisées ; de cacher ou d'omettre des renseignements ou des données contraires à la notion ou aux hypothèse proposées. De plus, tous les chercheurs ont l'obligation de ne rien entreprendre qui puisse nuire aux recherches présentes ou futures d'autres chercheurs. Cette obligation touche également les étudiants de l'Université York lorsqu'ils travaillent à l'extérieur de l'Université.

Publication malhonnête : Dans la plupart des cas, le but de la recherche est de disséminer les connaissances, le plus souvent sous forme de publication de documents. On peut même dire que dans de nombreuses disciplines la promotion professionnelle d'un individu est liée largement au nombre et à la qualité de ses publications. C'est une violation de l'honneur universitaire que de publier sciemment des documents qui tromperont les lecteurs ; parce qu'ils comprennent des données ou des renseignement erronés ou falsifiés ; parce que les noms de collaborateurs et coauteurs y sont omis ou parce qu'ils donnent comme coauteurs les noms d'individus qui n'ont pas participé au travail. Le plagiat est également considéré comme une forme de publication malhonnête.

Diffusion prématurée orale ou écrite d'informations : Toute information ou donnée expérimentale recueillie auprès d'un professeur ou d'un autre étudiant ne doit pas être soumise pour publication prématurément sans le consentement des personnes concernées.

Diffusion de renseignements confidentiels : Un étudiant peut être amené à participer à l'évaluation d'une demande confidentielle de subvention ou d'un manuscrit soumis pour aide à la publication. Il est malhonnête d'utiliser ou de divulguer les idées ou les données d'autrui dont on a eu connaissance en confidence. À moins d'y être spécifiquement autorisé, il est malhonnête de se procurer un mot de passe d'une autre personne, ou de copier ou modifier les données d'un dossier ou d'un programme d'une autre personne. L'autorisation expresse doit provenir de l'auteur ou du propriétaire du dossier en question, ou d'un professeur, ou d'un membre autorisé de l'administration. De même, il est interdit de violer l'intégrité d'un système informatique et de harceler un autre usager, d'endommager un logiciel ou du matériel, de se dérober au paiement de droits réglementaires.

Falsification ou modification non autorisée de dossier universitaire : C'est une atteinte à l'honneur universitaire que de modifier, forger, ou de quelque façon que ce soit d'altérer les résultats d'un examen, d'un relevé de notes, d'une note, d'une lettre de recommandation ou tout autre document du même type. C'est également une forme d'atteinte à l'honneur universitaire que de présenter de fausses informations ou de faire de fausses déclarations, de falsifier ou de modifier des documents officiels ou des relevés attestant la situation scolaire d'un étudiant, ses qualifications et sa préparation ou de tenter de le faire ou d'amener d'autres personnes à le faire, avec l'intention de tromper un enseignant, une unité universitaire, un service ou un comité Toute omission de renseignement concernant une inscription antérieure dans un autre établissement post-secondaire au moment de la demande d'admission constitue également une infraction.

Obstruction des activités universitaires d'autrui : C'est une atteinte à l'honneur universitaire que de gêner les activités universitaires d'une autre personne dans le but de la harceler ou d'en obtenir des avantages malhonnêtes. Cela comprend la modification ou la détérioration de données expérimentales, obtenues sur des sujets humains ou animaux, l'altération de produits chimiques utilisés pour la recherche scientifique ou de tout autre objet d'étude, l'ingérence dans des relations ou dans la création artistique (peinture, sculpture ou film).

Aide ou encouragement à une conduite malhonnête : Aider ou encourager sciemment quelqu'un à porter atteinte à l'honneur universitaire constitue également une conduite malhonnête. Cela comprend, entre autre, aider quelqu'un à préparer un travail qui doit être soumis pour évaluation, vendre un essai ou tout autre travail universitaire qui sera ensuite soumis pour évaluation.

E. Sanctions pour atteinte à l'honneur universitaire

Lorsqu'une atteinte à l'honneur universitaire a été dûment constatée elle peut être sanctionnée par une ou plusieurs des sanctions suivantes :

(a) réprimande ou avertissement oral ou écrit ;

(b) obligation de refaire un travail ou un examen ;

(c) diminution de la notre reçue au travail ou à l'examen ;

(d) échec au cours ;

(e) suspension de l'Université pour une période déterminée1 ;

(f) inscription de l'infraction dans le dossier universitaire2 ;

(g) non délivrance ou annulation du diplôme ou certificat de York3.

1 Cette sanction ne peut être imposée que par un comité de faculté dûment autorisé par le Sénat à la prononcer.

2 L'étudiant peut déposer auprès du comité d'appel du Sénat une pétition pour faire enlever de son dossier la mention de l'infraction après une période de cinq ans après la date de l'inscription.

3 Lorsqu'une faculté décide d'annuler un diplôme ou certificat, la décision, accompagnée de tous les documents à l'appui, doit être communiquée au comité d'appel du Sénat afin qu'elle soit approuvée au nom du Sénat.

Dans tous les cas d'atteinte à l'honneur universitaire, une mention de l'infraction est inscrite de manière permanente dans le dossier personnel de l'étudiant. Cette mention est strictement à usage interne.