2002-2003 Calendar
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Faculty of Arts |
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Faculty of Education |
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Faculty
of Environmental Studies |
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Faculty
of Fine Arts |
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Faculty
of Pure and Applied Science |
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Atkinson Faculty of Liberal
and Professional Studies |
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Osgoode Hall Law School |
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Schulich School of Business
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Courses
of Instruction |
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Glendon
College |
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Frais supplémentaires
Le ministère ontarien de l'Éducation et de la Formation
autorise les universités à imposer certains frais qui s'ajoutent aux droits
unitaires. On les appelle frais supplémentaires. Il y a trois types de
frais supplémentaires: a) les frais perçus par l'administration et faisant
partie des droits unitaires, b) les frais approuvés par référendum étudiant
et c) les frais supplémentaires associés à des cours.
a) Frais perçus par l'administration. Les frais
supplémentaires couvrant les services d'orientation et les activités sportives
et récréatives ainsi que les services culturels et spéciaux sont inclus
dans les droits unitaires par crédit.
b) Frais approuvés par référendum. Les frais
supplémentaires approuvés par référendum sont inclus dans les droits unitaires
par crédit.
c) Frais supplémentaires associés à des cours.
Ces frais comprennent par exemple les frais de test de classement, de
matériel pédagogique, de vêtements spéciaux conservés par les étudiants,
de matériel de production conservé par les étudiants, Ces frais peuvent
être inscrits sur votre relevé de compte étudiant, ou sont encaissés séparément.
Les étudiants qui veulent savoir si certains frais supplémentaires entrent
dans une des catégories énumérées ci- dessus et peuvent être exigés en
plus de leurs frais de scolarité devraient s'adresser d'abord à la direction
du département ou du service qui exige ces frais particuliers. Si, après
cette démarche, ils désirent poursuivre la question ils devraient alors
s'adresser au Bureau des services financiers étudiants, West Office Building,
Université York, 4700 Keele St., North York, Ontario M3J 1P3.
Selon les règlements de Revenu Canada, le montant des
frais supplémentaires, tout comme les frais de matériel pédagogique, ne
donnent pas droit à une déduction pour les impôts. Par conséquent, les
certificats de frais de scolarité et de déduction relative aux études
ne comprennent pas le montant des frais supplémentaires. (voir Certificat
de frais de scolarité et de déduction relative aux études).
.N.B. : Les frais administratifs imposés par les
règlements de l'Université ne sont pas touchés par ces règlements concernant
les frais supplémentaires.
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