2002-2003 Calendar

Table of Contents

Faculty of Arts

Faculty of Education

Faculty of Environmental Studies

Faculty of Fine Arts

Faculty of Pure and Applied Science

Atkinson Faculty of Liberal and Professional Studies

Osgoode Hall Law School

Schulich School of Business

Courses of Instruction

Glendon College

Frais supplémentaires

Le ministère ontarien de l'Éducation et de la Formation autorise les universités à imposer certains frais qui s'ajoutent aux droits unitaires. On les appelle frais supplémentaires. Il y a trois types de frais supplémentaires: a) les frais perçus par l'administration et faisant partie des droits unitaires, b) les frais approuvés par référendum étudiant et c) les frais supplémentaires associés à des cours.

a) Frais perçus par l'administration. Les frais supplémentaires couvrant les services d'orientation et les activités sportives et récréatives ainsi que les services culturels et spéciaux sont inclus dans les droits unitaires par crédit.

b) Frais approuvés par référendum. Les frais supplémentaires approuvés par référendum sont inclus dans les droits unitaires par crédit.

c) Frais supplémentaires associés à des cours. Ces frais comprennent par exemple les frais de test de classement, de matériel pédagogique, de vêtements spéciaux conservés par les étudiants, de matériel de production conservé par les étudiants, Ces frais peuvent être inscrits sur votre relevé de compte étudiant, ou sont encaissés séparément. Les étudiants qui veulent savoir si certains frais supplémentaires entrent dans une des catégories énumérées ci- dessus et peuvent être exigés en plus de leurs frais de scolarité devraient s'adresser d'abord à la direction du département ou du service qui exige ces frais particuliers. Si, après cette démarche, ils désirent poursuivre la question ils devraient alors s'adresser au Bureau des services financiers étudiants, West Office Building, Université York, 4700 Keele St., North York, Ontario M3J 1P3.

Selon les règlements de Revenu Canada, le montant des frais supplémentaires, tout comme les frais de matériel pédagogique, ne donnent pas droit à une déduction pour les impôts. Par conséquent, les certificats de frais de scolarité et de déduction relative aux études ne comprennent pas le montant des frais supplémentaires. (voir Certificat de frais de scolarité et de déduction relative aux études).

.N.B. : Les frais administratifs imposés par les règlements de l'Université ne sont pas touchés par ces règlements concernant les frais supplémentaires.