2002-2003 Calendar

Table of Contents

Faculty of Arts

Faculty of Education

Faculty of Environmental Studies

Faculty of Fine Arts

Faculty of Pure and Applied Science

Atkinson Faculty of Liberal and Professional Studies

Osgoode Hall Law School

Schulich School of Business

Courses of Instruction

Glendon College

Certificats de frais de scolarité et de déduction relative aux études

Conformément aux règlements de Revenu Canada, l'Université émet vers la fin février ou au début de mars les reçus pour frais de scolarité et pour frais relatifs aux études et les envoie aux étudiants qui y ont droit, à l'adresse indiquée dans leur dossier.

Lers reçus sont basés sur l'année civile et non l'année universitaire. Pour tout renseignement complémentaire, consulter le site Internet : http://www.yorku.ca/osfs ou le site du gouvernement du Canada.

Déduction pour frais de scolarité

Selon les règlements de Revenu Canada, seuls les droits unitaires peuvent donner droit à des crédits d'impôts. Les frais supplémentaires, ainsi que les frais de matériel ne donnent pas droit à des crédits et ne seront donc pas inclus dans le reçu. Le Bureau des services financiers étudiants enverra les reçus aux étudiants admissibles durant le mois de février.

Frais relatifs aux études

Pour avoir droit, quel que soit le mois, au crédit d'impôt pour les frais relatifs aux études, les étudiants doivent être inscrits à au moins une partie du mois.

Pour tout renseignement concernant les modalités complètes d'application de ce règlement financier, consulter la brochure de Revenu Canada intitulée "Les étudiants et l'impôt", les bulletins d'interprétation de Revenu Canada, ou contacter un Bureau de district de Revenu Canada.

Pour obtenir des copies supplémentaires, s'adresser au bureau des services financiers étudiants, tél.:  416-872-9675.

Résidents du Québec : Normalement, l'Université ne délivre pas le Certificat d'exemption pour les études post-secondaires à temps plein (TP-697V) exigé par Revenu Québec. Les résidents du Québec qui ont besoin de ce formulaire pour remplir leur déclaration d'impôt doivent fournir au Bureau des services financiers étudiants un exemplaire de ce formulaire ainsi que les renseignements nécessaires obtenus auprès d'un Bureau de Revenu Québec.