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Annulation de l'inscription
Le registraire de l'Université a le droit d'annuler
l'inscription d'étudiants qui :
- ne répondent pas aux exigences d'admission de l'université ou aux
conditions d'admission imposées par le Service des admissions ;
- ne sont pas admissibles à un programme d'étude et ne sont pas autorisés
par ailleurs par la faculté à s'inscrire à ce programme ;
- ne sont pas en règle avec les lois d'immigration et de citoyenneté
du pays ;
- contreviennent aux règlements contenus dans l'Acte de l'Université
York (sur les instructions de la présidente).
Les étudiants dont l'inscription aura été ainsi annulée
seront censés ne pas avoir été inscrits à la session universitaire. Aucune
mention de leur inscription ni de leurs activités universitaires ne sera
conservée. On remboursera aux étudiants la totalité de leurs droits payés,
moins toute somme due à l'université.
Le registraire ou tout autre employé habilité informera
les étudiants ainsi que les programmes et services concernés.
Les étudiants qui s'inscrivent à des cours et qui sont
en attente d'une décision concernant leur statut universitaire à la fin
de la session précédente ou en attente du résultat d'une pétition portant
sur leur statut à l'université peuvent voir leur inscription annulée si,
à cause de leur statut, leur abandon, leur renvoi ou leur suspension s'impose.
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